Amendement n° 171

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En clair

Stéphanie Rist a déposé cet amendement le 6 mars 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Profession d'infirmier ». Il a été adopté en séance publique le 10 mars 2025.

Adoptés sur ce texte: 29 sur 182amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Les avis mentionnés au présent alinéa sont réputés émis en l’absence de réponse dans un délai de trois mois. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Ces demandes d'avis sont particulièrement lourdes, l'absence de réponse d'un certain nombre d'acteurs pouvant constituer un facteur de blocage.

C'est pourquoi cet amendement propose que les avis de l'Académie de médecine et de la Haute autorité de santé soient réputés rendus s'ils ne sont pas transmis au Gouvernement dans un délai de trois mois.