Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Pour une montagne vivante et souveraineLes amendements · Pour une montagne vivante et souveraine
En clair
270 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
270 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement de repli vise à rendre pleinement effectif le dispositif prévu par l’article 2 en matière d’accès aux secours par voie aérienne dans les territoires de montagne en garantissant un maillage minimal des moyens héliportés… »
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« Cet amendement vise à compléter les critères pris en compte dans le cadre de la concertation préalable aux ouvertures et fermetures de classes en zone de montagne. »
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« Les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'une concertation préalable est obligatoire pour toute modification par les autorités compétentes de l'Etat de la structure pédagogique générale des établissements d'enseignement du… »
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« Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des spécificités des territoires de montagne dans l’élaboration de la carte scolaire. »
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« Cet amendement vise à renforcer la portée de la concertation en précisant son calendrier et son articulation avec la décision des Conseils départementaux de l’Éducation nationale. »
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« Comme à l’alinéa 3 de ce même article, il est indispensable que les communes soient explicitement associées à la concertation. »
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« Les communes exercent une compétence directe en matière scolaire. »
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« Le pastoralisme constitue une activité essentielle à l’entretien des territoires ruraux et de montagne, à la préservation de la biodiversité, à la prévention des incendies et au maintien d’une économie agricole extensive et durable. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les modalités et les besoins de renforcement de la participation financière de l’État à la préservation des milieux… »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent garantir que les plans d’action pluriannuels d’intérêt commun (PAPIC) inscrivent la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans une logique de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer la dimension écologique du plan d’action pluriannuel d’intérêt commun créé par l’article 11. »
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« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rétablir l’article 11 dans sa rédaction initiale, qui créait un véritable fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) entre… »
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« Le suivi régulier du déploiement des infrastructures de recharges électriques rapides est nécessaire pour garantir l’efficacité des politiques publiques dans les territoires de montagne. »
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« En vertu de l’article L311-3 du code du sport le département favorise le développement des sports de nature. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent élargir la consultation à d’autres acteurs que les seules chambres d’agriculture, afin de garantir une meilleure représentativité des parties prenantes consultées, notamment… »
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« Le présent amendement supprime la consultation préalable de la chambre d'agriculture relative à l'institution des servitudes destinées, d'une part, aux pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement et, d'autre part… »
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« L’article 10 que nous examinons prévoit de redonner aux maires un pouvoir de résolution de certains blocages ponctuelles de zones de randonnées. »
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« Le présent amendement vise à compléter le texte en prévoyant que l’institution d’une servitude relative aux itinéraires de sports de nature en montagne soit précédée de l’avis des collectivités territoriales et de leurs groupements… »
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« Le présent amendement vise à compléter le texte en prévoyant d’associer les collectivités territoriales compétentes dans le cadre de l’institution des servitudes relatives aux itinéraires de sports de nature en montagne. »
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« Cet amendement donne un véritable pouvoir opérationnel aux maires pour résoudre les conflits d’usage. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent préciser le périmètre des filières de certification concernées afin d’y inclure explicitement les filières de produits forestiers issus des zones de montagne, à condition… »
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« L’article 9 complète le code forestier pour encourager le recours aux marques de certification “bois de massif de montagne français”. »