Amendement n° 61

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Pauline Cestrières a déposé cet amendement le 7 mai 2026, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il n'a pas été soutenu en séance publique le 13 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« ainsi que les effets des décisions envisagées sur l’attractivité résidentielle des communes concernées et le maintien des services publics de proximité ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à compléter les critères pris en compte dans le cadre de la concertation préalable aux ouvertures et fermetures de classes en zone de montagne.

Dans les communes rurales et de montagne, l’école constitue bien souvent un service public structurant, directement lié au maintien des familles, à l’accueil de nouveaux habitants et à l’équilibre de la vie locale.

Les décisions relatives à la carte scolaire produisent ainsi des effets qui dépassent la seule évolution des effectifs.

La fermeture d’une classe ou d’une école peut fragiliser durablement l’attractivité résidentielle d’une commune et accélérer le recul des services publics de proximité, malgré les efforts engagés localement en matière d’aménagement et de revitalisation.

Le présent amendement vise donc à permettre une appréciation plus complète des réalités territoriales propres aux communes de montagne dans le cadre du dialogue entre l’État et les collectivités territoriales.