Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Pour une montagne vivante et souveraineLes amendements · Pour une montagne vivante et souveraine
En clair
270 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
68 amendements · les derniers déposés d'abord
-
Gouvernement
« Dans un objectif de simplification de la lecture et de l’application de la notion de continuité inscrite à l’article L. 122-5 du code de l’urbanisme, la précision apportée par l’amendement du rapporteur adopté en commission vient… »
-
« Par cet amendement de repli, les députés de La France insoumise entendent encadrer de manière plus stricte les dérogations prévues par l’article 7 bis, afin de garantir qu’elles ne conduisent pas à un affaiblissement des exigences… »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 7 bis, qui introduit un mécanisme de dérogation préfectorale permettant de dépasser le seuil d’autorisation applicable aux installations… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 7bis. »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent éviter que l’adaptation des normes applicables aux abattoirs de montagne ne se traduise par un recul des exigences sanitaires et de bien-être animal. »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réorienter le soutien public aux infrastructures de transformation agricole vers les structures publiques, coopératives et de proximité, en renforçant les circuits courts… »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent encadrer plus strictement les conditions de reconstruction en zone de montagne, afin de limiter les dynamiques d’artificialisation diffuse et de préserver les espaces… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de cet article. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à renforcer la démocratie environnementale en montagne en imposant une concertation préalable pour les projets susceptibles d’avoir des incidences significatives sur les milieux, l’eau… »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à mieux protéger les glaciers et leur environnement en interdisant, sauf dérogations strictement encadrées, les travaux, installations, constructions, aménagements ou équipements nouveaux… »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent réaffirmer de manière stricte le principe d’urbanisation en continuité, pilier de la loi Montagne, afin de lutter contre l’étalement urbain et le mitage des espaces… »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à limiter les conditions d’extension d’urbanisation en zone de montagne. »
-
« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer l’article 6 de cette PPL, qui cherche à affaiblir le principe d’urbanisation en continuité, pourtant une des mesures essentielles de la loi Montagne et dont le respect n’a… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’application de la notion de continuité de l’urbanisation en zone de montagne en ajoutant un caractere exceptionnel au principe de continuité définit par l’article. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à renforcer les garanties environnementales introduite par l’article 6 en matière de règles de continuité de l’urbanisation. »
-
« Si une clarification de la règle de continuité devait être retenue, elle ne saurait devenir un levier d’extension urbaine supplémentaire. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 6. »
-
« La proposition de loi fonde son diagnostic sur un constat juste : les montagnes sont en première ligne du changement climatique. »
-
« Les territoires de montagne concentrent des enjeux majeurs : artificialisation, pression touristique, conflits d’usage de l’eau, risques naturels, biodiversité, paysages et mobilités, tout cela dans un contexte de changements climatiques… »
-
« Dans de nombreuses communes de montagne et zones rurales, l’interprétation actuelle des règles de continuité de l’urbanisation conduit à refuser des projets de construction au motif que ceux-ci seraient séparés d’un hameau ou d’un groupe… »
-
« Par cet amendement de repli, les députés de La France insoumise entendent inscrire la priorisation du déploiement des infrastructures de recharge électrique dans les territoires de montagne dans une perspective de planification écologique… »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent replacer le déploiement des infrastructures de recharge électrique dans une logique de planification écologique globale des mobilités, en conditionnant leur développement en… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir un accès minimal à une solution de mobilité dans l’ensemble des territoires, y compris en zone de montagne. »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise rappellent que l’eau est un bien commun vital dont la disponibilité est déjà sous tension structurelle. »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 4, qui consacre une logique de stockage de l'eau dans les zones de montagne. »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à restreindre les conditions d’autorisation des projets de stockage d’eau en zone de montagne. »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à affirmer un principe de hiérarchie clair entre les différents usages de la ressource en eau en milieu montagnard. »
-
« Cet amendement de repli du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence aux “loisirs de neige” parmi les usages justifiant une politique de stockage de la ressource en eau. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à ce que les projets d’ouvrage de stockage de l’eau alimenté par des prélèvements dans les eaux souterraines ne puissent faire l’objet d’une autorisation environnementale, dans un… »
-
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier et hiérarchiser les différents usages de la ressource en eau dans un contexte de tension croissante sur cette dernière, accentuée par les effets du changement climatique… »
-
« Le stockage de l’eau ne peut pas constituer une réponse automatique à la raréfaction de la ressource. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à établir un ordre de priorité de l’utilisation de la ressource en eau à travers les retenues collinaires multi-usages. »
-
« Cet amendement de repli du groupe Écologiste et social vise à supprimer les loisirs de neige des usages destinés au développement des retenues d’eau prévues à l’article 4. »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 4 de la proposition de loi. »
-
« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à adapter la politique de l’eau en zone de montagne aux tensions croissantes sur la ressource en introduisant un principe de sobriété dans l’usage de l’eau, associé à une logique de… »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent rendre conforme l'avis de la commission montagne auprès des EPCI sur les questions environnementales en zone de montagne. »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent demander au Gouvernement la remise d’un rapport évaluant les modalités et les besoins de renforcement de la participation financière de l’État à la préservation des milieux… »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent garantir que les plans d’action pluriannuels d’intérêt commun (PAPIC) inscrivent la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations dans une logique de… »
-
« Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à rétablir l’article 11 dans sa rédaction initiale, qui créait un véritable fonds de solidarité pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) entre… »
-
« En vertu de l’article L311-3 du code du sport le département favorise le développement des sports de nature. »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent élargir la consultation à d’autres acteurs que les seules chambres d’agriculture, afin de garantir une meilleure représentativité des parties prenantes consultées, notamment… »
-
« Le présent amendement supprime la consultation préalable de la chambre d'agriculture relative à l'institution des servitudes destinées, d'une part, aux pistes de loisirs non motorisés en dehors des périodes d'enneigement et, d'autre part… »
-
« L’article 10 que nous examinons prévoit de redonner aux maires un pouvoir de résolution de certains blocages ponctuelles de zones de randonnées. »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent préciser le périmètre des filières de certification concernées afin d’y inclure explicitement les filières de produits forestiers issus des zones de montagne, à condition… »
-
« L’article 9 complète le code forestier pour encourager le recours aux marques de certification “bois de massif de montagne français”. »
-
« Le présent amendement vise à reformuler l’article 9 afin d'en assurer la compatibilité avec le droit européen et surtout d’en décupler la portée concrète afin qu’il atteigne pleinement son objectif de développement de la filière bois de… »
-
« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent préciser que les programmes spécifiques aux productions agricoles de montagne ne doivent pas se limiter à une logique de certification ou de valorisation des signes de… »
-
« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à encadrer la nouvelle rédaction de l’article L. 122‑5‑1 du code de l’urbanisme afin d’éviter qu’elle ne conduise, en pratique, à faciliter des extensions urbaines supplémentaires. »
-
« Ce sous-amendement du groupe Ecologiste et social vise à garantir que la nouvelle rédaction de l’article L. 122‑5-1 du code de l’urbanisme reste pleinement compatible avec les objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols. »
-
« Les territoires de montagne concentrent des enjeux majeurs : artificialisation, pression touristique, conflits d’usage de l’eau, risques naturels, biodiversité, paysages et mobilités, tout cela dans un contexte de changements climatiques… »