Amendement n° 145

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En clair

Marie Pochon a déposé cet amendement le 7 mai 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Pour une montagne vivante et souveraine ». Il a été rejeté en séance publique le 13 mai 2026.

Adoptés sur ce texte: 32 sur 168amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose la suppression de l’article 7bis.

Les abattoirs de petite taille ne devraient pas subir des normes inadaptées à leurs spécificités. L’article 7 bis tente de répondre à ce problème pour mieux tenir compte des réalités opérationnelles des petites installations d’abattage de proximité.

Cependant, nous devons éviter le nivellement par le bas. Il est nécessaire de s’attaquer aux causes structurelles que rencontrent ces structures d’abattages, c’est pourquoi nous proposons de supprimer cet article. En complément, nous proposerons un autre amendement pour soutenir le maillage territorial des abattoirs de proximité, mobiles et fixes, adapté à chaque filière d’élevage.