Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Pour une montagne vivante et souveraineLes amendements · Pour une montagne vivante et souveraine
En clair
270 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
270 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à affirmer un principe de hiérarchie clair entre les différents usages de la ressource en eau en milieu montagnard. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à supprimer la référence aux “loisirs de neige” parmi les usages justifiant une politique de stockage de la ressource en eau. »
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« Cet amendement du groupe La France insoumise vise à intégrer les besoins de la biodiversité dans la liste des usages de l’eau. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise rappellent que l’eau est un bien commun vital dont la disponibilité est déjà sous tension structurelle. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise proposent la suppression de l’article 4, qui consacre une logique de stockage de l'eau dans les zones de montagne. »
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« Par cet amendement, les députés de La France insoumise entendent renforcer l’intégration des enjeux climatiques et écologiques dans le pacte de gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale, en particulier dans les… »
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« Les inégalités entre les femmes et les hommes existent dans tous les territoires, mais sont plus fortes dans les territoires ruraux : les femmes rencontrent des difficultés dans leur mobilité, leur accès aux soins, particulièrement… »
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« Cet amendement vise à préserver les écoles à classe unique en zone de montagne, qui constituent souvent le dernier service public de proximité. »