Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
492 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation. »
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« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation. »
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« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Le présent sous-amendement vise à compléter le contenu du rapport en y intégrant une analyse spécifique de l’impact financier et budgétaire pour l’État lié à la nationalisation. »
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« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Ce sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Ce sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné. »
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« Le dispositif vise à souligner l’impact des politiques publiques concernant le secteur de l’énergie dans l’effondrement de notre compétitivité industrielle. »
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« Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. »
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« Le dispositif vise à souligner l'importance d'un environnement normatif rationnel pour entreprendre une réindustrialisation. »
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« Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française. »
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« Le dispositif vise à souligner l'importance de l'énergie pour retrouver une industrie concurrentielle. »
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« Ce sous-amendement vise à préciser explicitement la nature des actes concernés afin d’éviter toute ambiguïté quant au périmètre des décisions bénéficiant de l’exécution immédiate. »
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« Le dispositif vise à mettre en avant le biais du rapport proposé, qui se concentre exclusivement sur les échecs des nationalisations. »
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« La commission pourrait être amenée à publier des rapports spécifiques en cours d’année, notamment en cas d’évènements majeurs ou urgents. »
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« Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important. »
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« Ce sous-amendement renforce les exigences de transparence attachées au rapport annuel, en précisant le contenu minimal devant être communiqué au Parlement. »
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« Ce sous-amendement vise à accorder à la Cour des comptes un délai suffisant pour conduire un audit exhaustif. »
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« Ce sous-amendement vise à intégrer l’impact environnemental dans l’analyse préalable. »
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« Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositifs mentionnés à l’article concernent en priorité l’industrie automobile française. »
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« La nouvelle rédaction, qui prévoit que « les dépenses résultant de la présente loi ne peuvent être prises en charge par des fonds publics qu’en vertu d’une autorisation expresse inscrite en loi de finances », renforce la sécurité… »
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« La modification opérée vise à clarifier et structurer la rédaction initiale, dont la longueur et l’enchaînement des éléments nuisaient à la lisibilité du dispositif. »
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« La modification opérée vise à clarifier et structurer le dispositif initial, dont la rédaction, très longue et peu lisible, rendait difficile l’identification des exigences imposées au Gouvernement. »
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« La nouvelle rédaction clarifie et structure l’obligation faite au Gouvernement en remplaçant une phrase unique, longue et lourde, par deux phrases distinctes et plus lisibles. »
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« La reformulation vise à améliorer la lisibilité et la précision juridique de la phrase. »
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« Le présent sous-amendement vise à clarifier la rédaction. »
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« Cet amendement permet aux collectivités de se prononcer en amont des décisions affectant leur territoire. »
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« Cet amendement vise à fournir aux collectivités territoriales une information complète et régulière sur les effets économiques et sociaux du processus de nationalisation. »
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« Cette précision vise à rappeler que de nombreux brevets et droits immatériels sont codétenus par plusieurs entités ou partenaires industriels. »
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« Ce sous-amendement souligne que le maintien de la cohérence des centres de recherche et développement et de leurs liens contractuels est indispensable. »
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« Cette rédaction vise à sécuriser également les savoir-faire et informations confidentielles qui, bien que non brevetées, constituent des actifs immatériels essentiels pour les groupes industriels. »
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« Le présent sous amendement vise à apporter une meilleure fluidité rédactionnelle et une précision davantage appropriée au cadre légistique. »
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« Le présent amendement vise à améliorer la fluidité rédactionnelle. »
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« Le présent sous-amendement vise à préciser la rédaction de l'amendement discuté. »
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« En ajoutant cette mention, le sous-amendement met l’accent sur la sécurité juridique. »
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« La production d’acier est indispensable à l’industrie de défense — constructions navales, blindés, infrastructures militaires. »
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« La sidérurgie conditionne l’autonomie industrielle et économique du continent. »
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« La sidérurgie constitue le fondement même du projet européen : la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) avait pour mission sacrée de garantir la puissance industrielle du continent. »
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« Ce sous-amendement vise à garantir un délai raisonnable d’examen parlementaire. »
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« Ce sous-amendement vise à assurer la transparence de l’étude pour tous les citoyens. »