Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 347
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En clair
Frédéric Boccaletti a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Substituer au mot :
« Europe »
le mot :
« France ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le dispositif invite à se concentrer sur la relance sidérurgique française.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 347 de M. Boccaletti à l'amendement n° 9 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 44 pour · 146 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 9
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000347
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123