Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 406
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En clair
Pierre-Henri Carbonnel a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« stratégique »,
insérer les mots :
« ou susceptible d’avoir un impact significatif sur l’emploi, les investissements ou les capacités de production ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s’agit d’élargir les cas de saisine afin de couvrir également les décisions ayant un impact socio-économique important.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Scrutin public
- Rejeté Le sous-amendement n° 406 de M. Carbonnel à l'amendement n° 97 de M. Bernhardt après l'article 2 41 pour · 134 contre · 2 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 97
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000406
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123