Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
20 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent sous-amendement vise à préciser que les dispositifs mentionnés à l’article concernent en priorité l’industrie automobile française. »
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« Cet amendement a pour objet d’encadrer le maintien et l’application des clauses de mobilité à la suite du transfert des contrats de travail résultant de la nationalisation. »
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« Cet amendement vise à encadrer le sort des clauses de non-concurrence lors du transfert des contrats de travail résultant de la nationalisation. »
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« Cet amendement vise à garantir que chaque salarié susceptible d’être concerné par le transfert de son contrat de travail reçoive une information individuelle écrite précisant les conditions dans lesquelles ce transfert intervient, ses… »
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« Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société nationalisée. »
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« Cet amendement vise à restreindre le périmètre des personnels concernés par la nationalisation en limitant le transfert des contrats de travail aux seuls salariés dont l’activité principale s’exerce dans les sites ou unités de production… »
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« Cet amendement d'appel a vocation à alerter sur la réalité structurelle dans laquelle évolue la sidérurgie française, un secteur profondément inséré dans un système économique mondialisé, où la nationalisation, à elle seule, ne permet pas… »
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« Pour garantir l'intégrité de sa gestion, il est indispensable d'établir des règles strictes d'incompatibilité. »
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« Amendement de coordination »
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« Cet amendement vise à exclure du transfert de propriété les brevets et autres droits de propriété intellectuelle. »
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« Cet amendement rédactionnel rappelle que la nationalisation d’ArcelorMittal France doit répondre en priorité à un impératif de souveraineté industrielle et stratégique pour notre pays. »
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« Le présent amendement vise à consacrer explicitement le caractère stratégique des activités sidérurgiques. »
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« La sidérurgie française, et plus particulièrement la production d’acier, n’est pas un secteur comme les autres. »
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« Amendement rédactionnel qui vise à préciser l'article 1er bis. »
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« Cet amendement vise à réaffirmer l'importance de l'industrie automobile française. »
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« Le présent amendement précise que la production d’acier et les capacités associées sont un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, en particulier pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience… »
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« La production d’acier repose non seulement sur des matériaux et minerais stratégiques, mais aussi sur des capacités technologiques indispensables, telles que les hauts-fourneaux, aciéries ou installations de réduction. »
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« La question de l'acier est européenne. »
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« Cet amendement vise à garantir la sauvegarde des intérêts nationaux. »
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« Le présent amendement vise à corriger un oubli rédactionnel de la présente proposition de loi. »