Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Nationalisation d'ArcelorMittal France
Sous-amendement n° 423
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En clair
Pierre-Henri Carbonnel a déposé ce sous-amendement le 27 nov. 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Nationalisation d'ArcelorMittal France ». Il a été rejeté en séance publique le 27 nov. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 426amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
À la première phrase, après le mots :
« rapport »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales concernées et des acteurs économiques locaux ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le présent sous-amendement propose que le rapport remis au Parlement soit établi en concertation avec les acteurs institutionnels et économiques du territoire concerné.
Cette association garantit que le document repose sur des données complètes et actualisées, et qu’il reflète la réalité locale de manière plus précise et plus opérationnelle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 2123
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 222
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC2123P0D1N000423
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC2123