Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Nationalisation d'ArcelorMittal FranceLes amendements · Nationalisation d'ArcelorMittal France
En clair
492 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
427 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Les capacités nationales de transformation du fer — hauts-fourneaux, aciéries, laminoirs — ont été massivement réduites, compromettant la maîtrise de la chaîne de valeur de l’acier. »
-
« La France est devenue largement déficitaire dans la filière acier, conséquence directe de la contraction de sa production nationale. »
-
« La fermeture ou la délocalisation de sites sidérurgiques a souvent été justifiée par des motifs environnementaux. »
-
« La question de la nationalisation par l’État de sites industriels appartenant à des groupes ou filières étrangères soulève aujourd’hui d’importantes incertitudes juridiques. »
-
« La France dépend aujourd’hui largement d’acteurs étrangers pour ses approvisionnements en matériaux stratégiques, technologies industrielles et capacités de production. »
-
« Cet amendement impose au Gouvernement de remettre au Parlement, dans un délai d’un an, un rapport complet sur la gestion publique d’ArcelorMittal France. »
-
« La sidérurgie française figure parmi les secteurs industriels les plus exposés aux fluctuations du prix de l’électricité et du gaz, en raison de la très forte intensité énergétique des procédés de production. »
-
« Afin de préserver les intérêts stratégiques de la France, il apparaît nécessaire d’évaluer la mise en place d’un dispositif permettant de protéger les sites sidérurgiques contre des prises de participation ou acquisitions hostiles… »
-
« Cet amendement tend à instaurer une clause de réexamen quinquennal applicable à la société ArcelorMittal France, afin de garantir un suivi régulier de la performance industrielle, économique et sociale de l’entreprise nationalisée, ainsi… »
-
« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport évaluant les conséquences d'une délocalisation du site industriel de Desvres, dans le Pas-de-Calais. »
-
« La nationalisation d’ArcelorMittal France est justifiée dans l’exposé des motifs par la nécessité de préserver l’emploi, de maintenir des savoir-faire industriels et de sécuriser l’approvisionnement en acier de plusieurs filières… »
-
« Plutôt que de recourir à une nationalisation intégrale d’ArcelorMittal France, il apparaît nécessaire d’examiner des dispositifs alternatifs de partage de la valeur et de gouvernance, en particulier l’ouverture du capital aux salariés par… »
-
« La présente disposition vise à encadrer l’opération de nationalisation envisagée en introduisant, préalablement à toute prise de contrôle par l’État, un mécanisme de réversibilité définissant les conditions de sortie de la participation… »
-
« Une décision aussi structurante pour l'avenir des territoires doit être soumise à l'approbation des populations directement concernées. »
-
« Cet amendement vise à souligner, au regard des difficultés récurrentes rencontrées par plusieurs entreprises placées sous gestion publique, l’importance de confier la direction de la société nationalisée à une gouvernance professionnelle… »
-
« Le présent amendement vise à garantir la pleine efficacité de la nationalisation d’ArcelorMittal France, décidée par la loi, en assurant la continuité juridique et opérationnelle des actes nécessaires à sa mise en œuvre. »
-
« Le contrôle parlementaire est indispensable pour éviter que cette entreprise publique échappe à tout contrôle démocratique. »
-
« Cet amendement a pour objet d’encadrer le maintien et l’application des clauses de mobilité à la suite du transfert des contrats de travail résultant de la nationalisation. »
-
« Cet amendement vise à encadrer le sort des clauses de non-concurrence lors du transfert des contrats de travail résultant de la nationalisation. »
-
« Cet amendement vise à garantir que chaque salarié susceptible d’être concerné par le transfert de son contrat de travail reçoive une information individuelle écrite précisant les conditions dans lesquelles ce transfert intervient, ses… »
-
« Cet amendement vise à rendre obligatoire la présence d’un commissaire du Gouvernement auprès de la société nationalisée. »
-
« Cet amendement vise à restreindre le périmètre des personnels concernés par la nationalisation en limitant le transfert des contrats de travail aux seuls salariés dont l’activité principale s’exerce dans les sites ou unités de production… »
-
« Cet amendement d'appel a vocation à alerter sur la réalité structurelle dans laquelle évolue la sidérurgie française, un secteur profondément inséré dans un système économique mondialisé, où la nationalisation, à elle seule, ne permet pas… »
-
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
-
« Pour garantir l'intégrité de sa gestion, il est indispensable d'établir des règles strictes d'incompatibilité. »
-
« Amendement de coordination »
-
« Cet amendement vise à imposer aux marchés publics de contracter en priorité avec les sociétés sidérurgiques françaises ou en second lieu celles issues de l’Union Européenne. »
-
« Les collectivités territoriales, qui portent les conséquences des choix industriels sur leurs territoires, doivent être pleinement associées au processus de nationalisation. »
-
« La Cour des comptes doit impérativement examiner la situation réelle de l'entreprise avant que l'État n'engage des fonds publics. »
-
« Cet amendement vise à exclure du transfert de propriété les brevets et autres droits de propriété intellectuelle. »
-
« Cet amendement rédactionnel rappelle que la nationalisation d’ArcelorMittal France doit répondre en priorité à un impératif de souveraineté industrielle et stratégique pour notre pays. »
-
« Le présent amendement vise à consacrer explicitement le caractère stratégique des activités sidérurgiques. »
-
« La sidérurgie française, et plus particulièrement la production d’acier, n’est pas un secteur comme les autres. »
-
« Amendement rédactionnel qui vise à préciser l'article 1er bis. »
-
« Cet amendement vise à réaffirmer l'importance de l'industrie automobile française. »
-
« Le présent amendement précise que la production d’acier et les capacités associées sont un maillon essentiel des chaînes de valeur stratégiques, en particulier pour les industries de défense, les infrastructures critiques et la résilience… »
-
« La production d’acier repose non seulement sur des matériaux et minerais stratégiques, mais aussi sur des capacités technologiques indispensables, telles que les hauts-fourneaux, aciéries ou installations de réduction. »
-
« L'amendement s'écarte du dispositif central de la proposition de loi, à savoir la nationalisation d'ArcelorMittal France »
-
« Cette proposition de loi n'est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en aluminium, qui sert d’agent de désoxydation et de stabilisation des inclusions dans l’acier. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en tungstène, qui améliore la résistance à chaud et la dureté des aciers spéciaux. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en bore, qui accroît la trempabilité des aciers et améliore leur résistance. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en titane, qui stabilise certains aciers et renforce leur résistance à la corrosion intergranulaire. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en niobium, qui accroît la limite d’élasticité et les performances mécaniques des aciers à haute résistance. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en vanadium, qui améliore la résistance mécanique et la dureté des aciers micro-alliés. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en molybdène, qui augmente la résistance mécanique et thermique des aciers alliés. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en nickel, qui améliore la ductilité et la résistance à la corrosion des aciers. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en chrome, qui confère résistance à la corrosion et permet la fabrication d’aciers inoxydables. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en manganèse, qui désoxyde et désulfure l’acier tout en améliorant sa résistance. »
-
« Le présent amendement vise à insister sur l’importance que revêt l’approvisionnement stratégique en ferrailles, qui servent de matière première recyclée dans les fours électriques pour produire de l’acier. »