Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 269 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 1785 · Article 5 Retiré

    « Par ce rappel symbolique mais fort, cet amendement permet de réaffirmer la vocation du soin même dans le cadre de cette procédure. »

  2. · N° 1499 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  3. · N° 2063 · Article 7 Irrecevable

  4. · N° 2389 · Après l'article 9 Rejeté

    « Cet amendement propose de permettre à la personne de confiance désignée par le patient de bénéficier du congé pour décès prévu par l’article L3142‑4 du code du travail. »

  5. · N° 2115 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à permettre à la personne de choisir librement les modalités de l’aide à mourir, et notamment la personne qui l’administrera. »

  6. · N° 1784 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  7. · N° 1030 · Article 4 Irrecevable

  8. · N° 1498 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  9. · N° 1384 · Article 2 Retiré

    « Cet amendement vise à reconnaître l’expression de la volonté de la personne par tout moyen, y compris indirectement par ses directives anticipées. »

  10. · N° 2373 · Article 9 Adopté

    « Cet amendement vise à protéger jusqu'au bout le libre exercice du droit à choisir sa fin de vie par les personnes recourant à l'aide à mourir, en s'assurant qu'elles ne subissent aucune pression d’aucune sorte de la part des personnes les… »

  11. · N° 2057 · Article 7 Irrecevable

  12. · N° 1029 · Article 4 Rejeté

    « Avant toute décision irréversible, la personne doit avoir été entourée, soulagée, accompagnée. »

  13. · N° 2062 · Article 6 Tombé

    « Cet amendement vise à réduire les délais de procédure, en réduisant le délai maximum prévu pour rendre l’avis médical. »

  14. · N° 1783 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  15. · N° 1632 · Article 5 Rejeté

    « La solidarité, en particulier envers les plus fragiles, personnes malades, âgées ou handicapées, n’est pas négociable et ne peut laisser place à un individualisme tout puissant, qui ne serait pas capable d’aider les plus vulnérables à… »

  16. · N° 1497 · Article 3 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  17. · N° 2366 · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement vise à - le jour de l'administration de la substance létale, lors de la vérification par le médecin de la volonté de la personne d'aller au bout de »

  18. · N° 2032 · Article 7 Rejeté

    « Le présent amendement a pour objet de clarifier la nature de la décision d'accéder à l’aide à mourir. »

  19. · N° 1782 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  20. · N° 1786 · Article 6 Rejeté

    « Cet amendement vise à recueillir l’avis de la personne de confiance lors de la procédure d’avis médical. »

  21. · N° 1018 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit une déclaration finale, datée du jour même, confirmant le maintien de la volonté. »

  22. · N° 1628 · Article 5 Retiré

    « Amendement de repli. »

  23. · N° 1484 · Article 3 Non soutenu

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  24. · N° 2213 · Après l'article 9 Retiré

    « L'objet de cet amendement est d'assurer que les professionnels de santé qui participent à la procédure d'aide à mourir, soit en évaluant la demande, soit en accompagnant la personne lors de l'administration de la substance létale, soient… »

  25. · N° 2227 · Article 7 Rejeté

    « L’emploi des termes « être entourée » interroge. »

  26. · N° 1731 · Article 5 Retiré

    « Si la proposition loi interdit déjà la formulation de la demande par téléconsultation, cet amendement interdit tout acte lié à la procédure à distance, pour éviter les effets de déshumanisation ou de précipitation. »

  27. · N° 1730 · Article 6 Rejeté

    « Vu la gravité de l’acte visé, une simple altération du discernement vient jeter le doute suffisant sur la capacité à manifester une volonté libre et éclairée. »

  28. · N° 1259 · Article 3 Rejeté

    « Le présent amendement de repli dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »

  29. · N° 1017 · Article 4 Retiré

    « Cet amendement prévoit un certificat de lucidité signé par deux proches de confiance. »

  30. · N° 1627 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à renforcer la collégialité de la décision du médecin concernant la demande d'aide à mourir en rendant obligatoire la consultation auprès du psychologue ou psychiatre. »

  31. · N° 2212 · Article 9 Retiré

    « Cet amendement précise que, même lorsqu'il n'administre pas lui-même la substance létale, le professionnel de santé doit surveiller cette administration et pouvoir intervenir en cas de difficulté. »

  32. · N° 2370 · Article 4 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer la référence à la « souffrance psychologique » dans les critères d’accès à l’aide à mourir. »

  33. · N° 1834 · Article 7 Rejeté

    « L’objectif est qu’une personne qui est sollicitée pour être présente au moment de la mort programmée et provoquée soit entièrement libre d’accepter ou de refuser d’assister à un acte profondément marquant. »

  34. · N° 2221 · Article 6 Irrecevable

  35. · N° 1781 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  36. · N° 1120 · Article 3 Irrecevable

  37. · N° 1626 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement vise à préciser un point manquant du texte, à savoir : que se passe-t-il ensuite si le malade est pris en charge en soins palliatifs ? »

  38. · N° 1016 · Article 4 Rejeté

    « Laisser derrière soi des enfants en bas âge pose des enjeux particuliers. »

  39. · N° 2206 · Article 9 Rejeté

    « Cet amendement semblable à celui de notre collègue rapporteur vise à considérer "une mention au dossier médical du patient" apposée dés la première manifestation de sa volonté, et indiquant le souhait de ce dernier de recourir à l'AAM, »

  40. · N° 2001 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer l'article 2, qui introduit la notion d'« aide à mourir » sans nommer clairement les actes concernés, à savoir : le suicide assisté et l’euthanasie. »

  41. · N° 1796 · Article 7 Irrecevable

  42. · N° 2219 · Article 6 Tombé

    « Il existe d’autres pathologies pouvant altérer le discernement lors de la démarche de demande d’aide à mourir. »

  43. · N° 1258 · Article 3 Retiré

    « Le présent amendement dissipe l'équivocité du vocable d'aide à mourir. »

  44. · N° 1780 · Article 5 Retiré

    « Cet amendement vise à substituer l’expression euphémisante « aide à mourir » par des formulations qui désignent explicitement la réalité des actes en question. »

  45. · N° 1623 · Article 5 Rejeté

    « Cet amendement tend à revenir à la version initiale du texte, considérant qu'elle prenait mieux en considération la situation spécifique des personnes en situation de handicap, patients particulièrement vulnérables qu'il est de la… »

  46. · N° 1812 · Article 4 Rejeté

    « Afin d’éviter les dérives il est essentiel que les conditions d’accès à l’aide à mourir soient définies et précises. »

  47. · N° 1015 · Article 4 Retiré

    « Un désir de mort peut dissimuler une volonté d’échapper à la solitude. »

  48. · N° 2154 · Article 9 Tombé

    « Par définition, la personne dont la mort résulte d’une euthanasie n’est pas décédée de mort naturelle, puisqu’on lui a administré une substance létale. »

  49. · N° 1415 · Article 7 Irrecevable

  50. · N° 1337 · Article 3 Rejeté

    « Amendement de suppression de l'article, pour marquer l'opposition à cette proposition de loi. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)