Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Fin de vie
Amendement n° 2227
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En clair
Delphine Lingemann a déposé cet amendement le 9 mai 2025, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 22 mai 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« La personne peut être entourée par les personnes de son choix pendant »
les mots :
« Les personnes de son choix, notamment son médecin traitant, peuvent être présentes lors de ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
L’emploi des termes « être entourée » interroge. Il vaut mieux ici faire mention de la présence des personnes aux côtés du patient, qu’il choisit, au moment de l’administration.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1364
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N002227
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1364