Amendement n° 1626

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Thibault Bazin a déposé cet amendement le 9 mai 2025, avec 7 cosignataires, sur le texte « Fin de vie ». Il a été rejeté en séance publique le 21 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 90 sur 2 691amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le cas échéant, il est mis fin à la procédure d’aide à mourir ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à préciser un point manquant du texte, à savoir : que se passe-t-il ensuite si le malade est pris en charge en soins palliatifs ? On comprend, dans l’esprit du texte, que la demande d’aide à mourir est suspendue car la proposition d’orientation en soins palliatifs aura répondu aux besoins et attentes de la personne. Le cas échéant, la personne devra émettre une nouvelle demande en réinitialisant la procédure, tel que prévu par le texte.