Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Fin de vie

En clair

9 269 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

9 269 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° AS30 · Article 2 Rejeté

    « En employant la terminologie d’aide à mourir, cette proposition de loi contrevient à l’objectif constitutionnel d’intelligibilité de la loi. »

  2. · N° AS29 · Article 2 Rejeté

    « Cette rédaction inspirée de la définition du suicide assisté par l’Académie des sciences médicales Suisse vise à rendre intelligible l’objectif poursuivi par cette proposition de loi. »

  3. · N° AS28 · Article 2 Rejeté

    « L’article 2 définit l’euthanasie et le suicide assisté sans les nommer. »

  4. · N° AS11 · Article 2 Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 2 qui vient définir l’aide à mourir au sein du code de la santé publique, marquant ainsi une opposition ferme à l'autorisation de l'euthanasie. »

  5. · N° AS27 · Article 1er Rejeté

    « Cette proposition de loi opérant une rupture fondamentale avec l'éthique du soin, la clarté dans la terminologie choisie est nécessaire. »

  6. · N° AS26 · Article 1er Rejeté

    « Cette proposition de loi prévoit de légaliser l'accès au suicide assisté et à l'euthanasie. »

  7. · N° AS10 · Article 1er Non soutenu

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 1 qui est la première brique de ce texte visant à autoriser les professionnels de santé à administrer activement une substance mortelle, ce qui constitue une dérive inacceptable des principes… »

  8. · N° AS99 · Article 14 Irrecevable

  9. · N° AS102 · Article 15 Irrecevable

  10. · N° AS72 · Article 6 Irrecevable

  11. · N° AS71 · Article 6 Irrecevable

  12. · N° AS17 · Article 6 Irrecevable

  13. · N° AS58 · Article 5 Irrecevable

  14. · N° AS57 · Article 5 Irrecevable

  15. · N° AS52 · Après l'article 4 Irrecevable

  16. · N° AS3 · Après l'article 19 Rejeté

    « Les projections démographiques montrent que la part des personnes âgées va considérablement augmenter d’ici 2050. »

  17. · N° AS5 · Après l'article 17 Rejeté

    « L’aide à mourir n’étant en aucun cas un soin, la demande ne peut émaner que d’une personne dont le consentement doit être libre et éclairé. »

  18. · N° AS2 · Après l'article 17 Rejeté

    « Vu la promotion du suicide assisté et de l’euthanasie, qui est faite dans certains pays, en particulier par des associations, il importe d’empêcher de telles dérives. »

  19. · N° AS4 · Article 2 Non soutenu

    « La question du don d’organes après un suicide assisté ou une euthanasie doit être formellement interdite par la loi pour deux raisons principales : »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)