Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
416 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
416 amendements · les derniers déposés d'abord
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« Le présent amendement entend mettre la proposition de loi en cohérence avec la loi pour le plein emploi qui dispose que la politique pour l’accès à l’emploi est déployée au niveau territorial. »
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« Cet amendement de repli entend revenir sur une exhaustivité inatteignable et non définie juridiquement d’une part, et d’autre part préciser que l’habilitation s’effectue par décret, bien plus sécurisant juridiquement qu’un arrêté. »
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« La phase expérimentale du projet TZCLD a montré que certains territoires avaient pu rester durablement sans comité local remplissant ses missions stratégiques et sans équipe projet en mesure d’en mettre en œuvre les aspects opérationnels… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP précise que des dirigeants d’entreprise n’exerçant pas dans le secteur de l’économie sociale et solidaire ne peuvent pas siéger au sein du conseil d’administration de l’association territoire zéro… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les associations de défense des droits des chômeurs et des précaires siègent au sein du conseil d’administration de l’association gestionnaire de territoire zéro chômeur de longue durée… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que les syndicats représentatifs des salariés siègent au sein du conseil d’administration de l’association gestionnaire de territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD). »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de l’entrée dans le droit commun de l’expérimentation territoires zéro chômeur de longue durée en assurant la territorialisation du dispositif. »
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« Cet amendement vise à tirer les conséquences de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui rénove l’accompagnement des personnes rencontrant des difficultés socio-professionnelles particulières et notamment les demandeurs… »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »
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« Cet amendement vise à rendre le préfet du territoire concerné compétent pour proposer le retrait de l’habilitation d’un territoire zéro chômeur de longue durée. »
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« Cet amendement vise à rendre le préfet du territoire concerné compétent pour proposer l’habilitation d’un territoire zéro chômeur de longue durée. »
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« Le présent amendement vise à renforcer la logique de co-responsabilité financière des acteurs locaux autre que le département dans la mise en œuvre des territoires zéro chômeur de longue durée. »
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« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. »
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« Comme dans les dispositifs d’insertion, il est nécessaire de prévoir le retrait des parties, qui ne sauraient être liées à vie. »
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« Le présent amendement de repli entend tirer les conséquences d’une politique publique qui serait opérée vers les territoires par une association disposant d’un financement majoritairement étatique. »
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« Il apparait incohérent de considérer que les territoires habilités durant l’expérimentation bénéficient d’un sauf-conduit pour l’avenir. »
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« Cet amendement de repli entend prévoir des modalités de sortie du dispositif pour les territoires concernés. »
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« Cet amendement de repli entend revenir sur une exhaustivité inatteignable et non définie juridiquement d’une part, et d’autre part préciser que l’habilitation s’effectue par décret, bien plus sécurisant juridiquement qu’un arrêté. »
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« Cet amendement de rempli tend à corriger l’écriture initiale du texte prévoyant que l’habilitation de nouveaux Territoires zéro chômeur longue durée se fasse par un arrêté du ministre chargé de l’emploi. »
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« Cet amendement propose une cohérence avec la logique inscrite dans la Loi pour le plein emploi : décentralisation et territorialisation des politiques de l'emploi »
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« Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l’efficacité du dispositif TZCLD. »
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« Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la non concurrence et la complémentarité des activités développées par les entreprises à but d’emploi existantes et à créer. »
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« Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les activités économiques sont souvent limitées, il est crucial d’éviter toute concurrence entre les EBE et les acteurs économiques locaux. »
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« Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d’emploi (PPDE) sont souvent plus difficiles à identifier en raison de l’isolement géographique et du manque de structures de proximité. »
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« Le présent amendement vise à concilier la pérennisation de l’expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » avec l’impératif de maîtrise des finances publiques en indiquant que les crédits ouverts en loi de finances… »
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« Cet amendement vise à garantir le rôle clé du président du conseil départemental, acteur majeur des politiques d’insertion. »
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« L’expérimentation du projet TZCLD a révélé sur certains territoires une tendance à introduire des prérequis à l’embauche en EBE autres que la privation d’emploi depuis au moins un an et la résidence sur le territoire depuis au moins 6… »
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« L’évolution de la privation durable d’emploi sur le territoire constitue l’indicateur principal du projet TZCLD, puisque c’est elle qui permet d’apprécier s’il progresse vers son objectif. »
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« Il est essentiel que les emplois proposés par les Entreprises à But d’Emploi permettent aux salariés d’acquérir de nouvelles compétences, car le manque de qualification fait partie des raisons qui ont conduit certains d’entre eux à se… »
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« L’embauche à temps choisi par le salarié est un des principes fondamentaux du projet TZCLD qui a montré toute son importance dans la phase expérimentale, en particulier pour les personnes en situation de handicap et certains parents… »
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« La mise en œuvre du projet TZCLD sur les territoires expérimentaux a montré l’importance que soient représentés au sein du Comité local, non seulement le réseau pour l’emploi, mais tous les acteurs concernés par la mise en œuvre du droit… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que la participation, volontaire, au projet territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) se substitue à la coercition exercée sur les privés d’emploi et notamment les bénéficiaires des… »
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« Cet amendement vise à intégrer les comités locaux pour l’emploi issus de l’expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée » dans la gouvernance territoriale du réseau pour l’emploi issue de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre… »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend poser un garde fou simple qui est que les organismes privés ne peuvent financer territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD) sur leur territoire, afin d'empêcher tout détournement de son… »
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« Cet amendement vise à pérenniser l’expérimentation Territoire zéro chômeur de longue durée en codifiant dans un nouveau chapitre du code du travail le dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. »
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« Le présent amendement vise à rétablir la conformité de la présente proposition de loi au principe de libre administration des collectivités territoriales énoncé par l’article 72 de la Constitution. »
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« Cet amendement vise à tirer les conclusions de la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi, qui institue le réseau pour l’emploi et crée des organismes référents des personnes ayant besoin d’un accompagnement socio-professionnel… »