Amendement n° AS76

Sylvie Dezarnaud DR · Article 1er

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En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 199amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :

« 4° Recense, en coopération renforcée avec les acteurs économiques locaux, notamment dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les activités économiques susceptibles d’être exercées par les entreprises mentionnées au III du présent article, en veillant à garantir leur caractère complémentaire et non concurrentiel. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, où les activités économiques sont souvent limitées, il est crucial d’éviter toute concurrence entre les EBE et les acteurs économiques locaux. Cet amendement propose de renforcer la coopération entre les CLE et les acteurs locaux (entreprises, associations, collectivités) pour identifier des activités véritablement complémentaires, dans le cadre des ressources existantes, afin de préserver l’équilibre économique de ces zones sans coûts supplémentaires.