Amendement n° AS77

Sylvie Dezarnaud DR · Article 1er

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En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 199amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« territoires »,

insérer les mots :

« , en prenant en compte les spécificités des territoires ruraux, insulaires et montagneux, ».

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les territoires ruraux, insulaires et montagneux présentent des défis spécifiques (éloignement, faible densité économique) qui influencent l’efficacité du dispositif TZCLD. Cet amendement propose que l’évaluation quinquennale des actions menées dans les territoires prenne explicitement en compte ces spécificités, dans le cadre des processus existants, pour mieux adapter les politiques publiques à ces zones sans engendrer de nouvelles dépenses.