Amendement n° AS75

Sylvie Dezarnaud DR · Article 1er

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En clair

Sylvie Dezarnaud a déposé cet amendement le 23 mai 2025, avec 2 cosignataires, sur le texte « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi ». Il n'a pas été soutenu en commission des affaires sociales le 28 mai 2025.

Adoptés sur ce texte: 71 sur 199amendements dont le sort est connu, en commission des affaires sociales

Ce qu'il propose

Le dispositif

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant :

« 1° bis – Met tout en œuvre, dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, pour faciliter l’identification et la mobilisation des personnes mentionnées au même VII, en s’appuyant sur les réseaux locaux existants, afin de garantir leur inclusion dans le dispositif. »

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Dans les territoires ruraux, insulaires et montagneux, les personnes privées durablement d’emploi (PPDE) sont souvent plus difficiles à identifier en raison de l’isolement géographique et du manque de structures de proximité. Cet amendement propose que les Comités Locaux pour le Droit à l’Emploi (CLE) mettent tout en œuvre pour faciliter l’identification et la mobilisation des PPDE dans ces zones, en s’appuyant sur les réseaux existants (associations, élus locaux, services sociaux), sans engendrer de nouvelles charges financières.