Texte · amendements de l'Assemblée nationale
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En clair
618 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance. Les amendements du Sénat ne sont pas encore repris par La Navette.
618 amendements · les derniers déposés d'abord
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Gouvernement
« Cet amendement vise à corriger une erreur matérielle. »
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Gouvernement
« Amendement de correction d’erreur matérielle. »
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Gouvernement
« Amendement rédactionnel. »
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Gouvernement
« Amendement de correction d’erreur matérielle. »
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Gouvernement
« Amendement de correction d’erreur matérielle. »
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Gouvernement
« Amendement rédactionnel. »
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« Le premier alinéa de l'article 28 du projet de loi en discussion a pour objet d'étendre la durée des contrats de régulation économique jusqu'à dix ans, contre cinq aujourd'hui dans un cas particulier : celui du premier contrat conclu à la… »
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« Sous-adt rédactionnel »
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« Sous-adt rédactionnel »
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« Sous-adt rédactionnel »
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« Sous-adt rédactionnel »
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« Amendement de précision rédactionnelle. »
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« Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer. »
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« Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne. »
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Gouvernement
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Gouvernement
« Le sous amendement vise à ajuster le référencement de l’amendement n°211 à la version de projet de loi issu des travaux de la commission et tel qu’examiné en séance publique. »
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« Sous-amendement rédactionnel. »
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Gouvernement
« Les dispositions du I de l’article L.6327-3 permettent à l’Etat de solliciter de la part de l'Autorité de régulation des transports, dans le cadre d'une procédure de passation d'un contrat de concession portant sur un aérodrome relevant… »
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« Les contrats de régulation économique constituent l'outil privilégié de la régulation économique du secteur aéroportuaire. »
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« Cet article, en permettant un allongement de la durée des contrats de régulation économique et aéroportuaire suite à l’attribution d’un contrat de concession de 5 à 10 ans, risque de créer des situations de rente économique pour les… »
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Gouvernement
« L’article L. 235-1 du code de l’énergie vise à transposer le terme « organismes publics » défini par l’article 2 de la directive efficacité énergétique (2023/1791/UE) comme « les autorités nationales, régionales ou locales et les entités… »
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Gouvernement
« L’amendement vise à préciser l’assiette des bâtiments pouvant être inclus dans le calcul de l’objectif de rénovation des bâtiments des organismes publics. »
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« Le maintien d’une exemption pour les énergies d’appoint dans la transposition de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique du 20 septembre 2023 constitue une surtransposition non prévue par la directive elle-même. »
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« Cet amendement vise à rétablir l'obligation prévue dans le projet de loi initial, consistant à élaborer au sein du PCAET un plan d'actions en matière de chaleur et de froid pour tous les EPCI de plus de 45 000 habitants, et non uniquement… »
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« Cet amendement vise à élargir l'obligation d'élaborer un plan d'actions en matière de chaleur et de froid dans le cadre des PCAET aux EPCI comprenant au moins une commune de plus de 25 000 habitants, plutôt qu'aux EPCI comprenant au moins… »
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« La Directive européenne sur l’efficacité énergétique (dite « Directive EED ») permet aux Etats-membres de fixer des sanctions dissuasives en cas non respect de ses obligations. »
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« Amendement de repli. »
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« Aujourd’hui, de nombreux centres de données (ceux dont la puissance est supérieure à 20MW) sont d’ores et déjà soumis à l’obligations d’une analyse coûts-avantages afin d'évaluer l'opportunité de valoriser de la chaleur fatale notamment à… »
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« Amendement rédactionnel et de cohérence visant également à apporter des précisions et des clarifications. »
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« La Directive européenne sur l’efficacité énergétique (dite « Directive EED ») prévoit les conditions d’une meilleure compréhension, à l’échelle européenne et de tous les Etats-membres, de l’impact environnemental et énergétique des… »
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« Afin de garantir la plus grande transparence et l'accessibilité des données pour le public, cet amendement vise à créer un registre national, comme en a décidé l'Allemagne lors de la transposition de la directive dite "EED". »
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« La Directive européenne sur l’efficacité énergétique (dite « Directive EED ») représente une formidable opportunité de mieux comprendre l’empreinte énergétique des centres de données européens, à travers non seulement la transmission… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rester fidèle aux objectifs de la loi accélération des énergies renouvelables qui visait principalement à rendre obligatoire l’installation d’ombrières photovoltaïques sur les… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à maintenir la date d'entrée en vigueur des obligations relatives à la mise en place d'ombrières intégrant un procédé de production d'énergies renouvelables sur la totalité de leur… »
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« Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préserver le fait que la conclusion d'un nouveau contrat de concession de service public, de prestation de service ou de bail commercial portant sur la gestion d'un parc de… »
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« Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le dispositif de suivi mis en place pour diminuer le risque de destruction ou de perturbation des espèces mentionnées à l’article L. 411‑1 soit validé… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui prévoit une dérogation supplémentaire au principe de conservation de sites d’intérêt géologique, d’habitats naturels, d’espèces animales non domestiques… »
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Gouvernement
« L’article 15 ter de la directive 2023/2413 du 18 octobre 2023 dispose que les Etats membres établissent une cartographie afin de recenser le potentiel national et les zones pour l’établissement d’installations d’énergie renouvelable et… »
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« Cet amendement a pour vocation de garantir que l'opinion de l'exécutif polynésien soit pleinement prise en compte dans le choix de la personne désignée comme référent unique pour l'instruction des projets éoliens en zone économique… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proposer une rédaction plus appropriée et plus précise. »
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Gouvernement
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Gouvernement
« Cet amendement vient parfaire la transposition du paragraphe 5 de l’article 3 de la directive 2019/944 afin de clarifier comment la République française entend s’assurer que, comme tout autre acteur de marché, les acteurs du marché issus… »
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« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet alinéa qui vise à remettre en question les installations de stockages d’énergie possédées, développées ou exploitées par les gestionnaires de réseaux publics… »
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« Amendement de coordination »