Adopté
amendement · Assemblée nationale Gouvernement
Amendement n° 6
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En clair
Le Gouvernement a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été adopté en séance publique le 2 avr. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 7amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Au B du IV, substituer aux mots :
« , 9° et 10° »
les mots :
« et 9° ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de correction d’erreur matérielle.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Gouvernement
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1198
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1198P0D1N000006
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1198