Retiré
amendement · Assemblée nationale
Amendement n° 1
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En clair
Danielle Brulebois a déposé cet amendement le 2 avr. 2025, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été retiré.
- Adoptés sur ce texte
- 3 sur 7amendements dont le sort est connu, en séance publique
Son sort
- Examen
- En séance publique
Autrice
Texte et lecture
- Lecture
- Commission mixte paritaire
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1198
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901B1198P0D1N000001
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC1198