Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 248 (Rect)
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé ce sous-amendement le 22 janv. 2025, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été rejeté en séance publique le 22 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants :
« II. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88.
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 94 à 95.
« IV. -En conséquence, rédiger ainsi le début de l’alinéa 96 :
« B. – Le 5° du A du présent IV entre en...(le reste sans changement) ».
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s'agit de tirer les conséquences de la rédaction de l'amendement de M. Chassaigne.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 631
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 168
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000248
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0631