Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Amendement n° 168

André Chassaigne GDR · Article 1er

En clair

André Chassaigne a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 16 cosignataires, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été rejeté en séance publique le 22 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer les alinéas 60 à 73.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à supprimer les dispositions relatives au nantissement des transactions financières sur les actifs numériques. Elles participent d'une dangereuse  logique de légitimation et d'institutionnalisation des crypto-actifs qui témoigne, si besoin en était, que les leçons de crise financière de 2008 n'ont pas été tirées. Nous ne pouvons pourtant sous-estimer le risque que représente pour l'économie réelle le développement ces instruments monétaires hautement spéculatifs.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 17

André Chassaigne GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 631
Son sous-amendement

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000168
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0631