Rejeté
sous-amendement · Assemblée nationale
Sous-amendement n° 249
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En clair
Mickaël Bouloux a déposé ce sous-amendement le 22 janv. 2025, sur le texte « Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ». Il a été rejeté en séance publique le 22 janv. 2025.
- Adoptés sur ce texte
- 107 sur 245amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« III. – En conséquence, supprimer les alinéas 75 à 88. »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Il s'agit de tirer les conséquences de l'amendement de Mme Ferrer.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteur
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 631
- Sous-amendement de
- l'amendement n° 14
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0631P0D1N000249
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17BTC0631