Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans

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1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

95 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° 993 · Article 1er Rejeté

    « Sous-amendement de raccourcissement du délai. »

  2. · N° 553 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »

  3. · N° 531 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  4. · N° 514 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  5. · N° 513 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  6. · N° 512 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 56 ans. »

  7. · N° 511 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’une abrogation de la réforme paramétrique de 2014 (dite « réforme Touraine ») sur les finances publiques. »

  8. · N° 794 · Article 1er Rejeté

    « Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées à partir des cotisations sociales ou des impôts payés essentiellement par les actifs. »

  9. · N° 796 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. »

  10. · N° 318 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose la suppression de l’article 1 de la proposition de loi, qui vise à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans, ainsi que l’augmentation de la durée d’assurance requise. »

  11. · N° 797 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. »

  12. · N° 798 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. »

  13. · N° 809 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les assurés relevant des professions libérales, dont les activités sont principalement intellectuelles et administratives. »

  14. · N° 415 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  15. · N° 252 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation. »

  16. · N° 251 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »

  17. · N° 828 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à ce que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite dès quatre ans avant l’âge légal de départ. »

  18. · N° 829 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite deux ans avant l’âge légal de départ à la retraite. »

  19. · N° 216 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à améliorer l’information des assurés concernant le recours au rachat de trimestres de cotisation. »

  20. · N° 215 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce dispositif. »

  21. · N° 830 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à substituer au mot « atteignant » les mots « un an avant » afin que les assurés soient informés des dispositifs de cumul emploi-retraite suffisamment en amont de leur retraite. »

  22. · N° 198 · Article 1er Rejeté

    « La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »

  23. · N° 209 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à compléter le document informatif concernant l’accès au cumul emploi-retraite pour donner un caractère incitatif à ce document »

  24. · N° 392 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  25. · N° 391 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 54 ans. »

  26. · N° 390 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. »

  27. · N° 243 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  28. · N° 240 · Article 1er Rejeté

    « La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »

  29. · N° 479 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »

  30. · N° 973 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er. »

  31. · N° 314 · Article 1er Rejeté

    « Notre système de retraite est structurellement déficitaire en raison de l’inversion du rapport démographique. »

  32. · N° 188 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  33. · N° 773 · Article 1er Rejeté

    « Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgétaire du système des régimes des retraites. »

  34. · N° 187 · Article 1er Rejeté

    « La Droite républicaine a toujours assumé, de Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy, de réformer les retraites pour sauver notre système par répartition. »

  35. · N° 283 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les modifications des articles du code de la sécurité sociales dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023. »

  36. · N° 920 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à supprimer les alinéas 1 à 9, qui tentent de rétablir l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans en rétablissant les dispositions de l’article L. 161-17-2 du code de la sécurité sociale dans leur rédaction… »

  37. · N° 451 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  38. · N° 447 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 52 ans. »

  39. · N° 446 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 58 ans. »

  40. · N° 445 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences d’une abrogation de la réforme paramétrique de 2023 sur les finances publiques. »

  41. · N° 133 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à ne pas rendre plus précoce le départ en retraite. »

  42. · N° 132 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement vise à ne pas modifier l’age légal de départ en retraite pour protéger notre système de retraite par répartition. »

  43. · N° 366 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement propose de supprimer l’article 1er de la présente proposition de loi, lequel prévoit l’abrogation des réformes paramétriques du système de retraites de 2014 et de 2023. »

  44. · N° 128 · Article 1er Rejeté

    « Selon la Caisse nationale d’Assurance Vieillesse, l'abrogation de la réforme des retraites coûterait entre 3,4 et 5 milliards d’euros à l’Etat dès l’année prochaine et près de 16 milliards d’euros en 2032. »

  45. · N° 719 · Article 1er Rejeté

    « Cet article irresponsable menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites par répartition. »

  46. · N° 337 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  47. · N° 336 · Article 1er Rejeté

    « Amendement de repli. »

  48. · N° 335 · Article 1er Rejeté

    « Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 50 ans. »

  49. · N° 286 · Article 1er Rejeté

    « Dans son rapport annuel, publié en juin 2023, et intitulé « Evolutions et perspectives des retraites en France », le COR met en évidence la baisse du rapport démographique des 20-59 ans sur les 60 ans et plus – qui atteint 1,79 en 2023 –… »

  50. · N° 869 · Avant l'article 1er Rejeté

    « Cet amendement met en lumière la précipitation et l’idéologie sous-jacentes à la proposition de loi actuelle. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)