Texte · amendements de l'Assemblée nationale
Suivre en RSS : Abrogation de la retraite à 64 ansLes amendements · Abrogation de la retraite à 64 ans
En clair
1 015 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.
558 amendements · les derniers déposés d'abord
-
« Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »
-
« Le présent amendement vise à consacrer dans la présente proposition de loi ce qui apparait comme un impératif en matière de politique publique touchant au système de retraites français. »
-
« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
-
« Abroger la retraite à 64 ans mettrait en péril l'équilibre financier du système de retraites, en raison du vieillissement de la population et de l'augmentation des dépenses. »
-
« Supprimer l’alinéa 15 est indispensable pour mettre en lumière l’incohérence fondamentale de cette contribution exceptionnelle. »
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »
-
« Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. »
-
« Dans un rapport publié en novembre 2024, l'économiste Bertrand Martinot a démontré avec clarté qu'il était à la fois possible et souhaitable d'intégrer un pilier de capitalisation dans le fonctionnement du système de retraites français. »
-
« Cet amendement propose de rajouter un gage supplémentaire afin de compenser les dépenses qui seront nécessairement engagées par l’État afin de compenser les conséquences néfastes de la mise en œuvre de la présente proposition de loi… »
-
« Cet amendement vise à ajouter un gage augmentant le taux de la taxe forfaitaire sur la vente des bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités. »
-
« La question de la transparence du système de retraite est cruciale pour garantir la confiance des citoyens dans son efficacité et sa pérennité. »
-
« Les régimes de retraite des travailleurs agricoles sont souvent jugés insuffisants par rapport à la pénibilité et aux bas salaires de ce secteur. »
-
« La réforme des retraites de 2023 a prévu une augmentation de la retraite minimale, pour atteindre 85 % du Smic net, prise en compte automatiquement dans le calcul de votre retraite. »
-
« L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. »
-
« Cet amendement vise à fixer à 172 trimestres la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier d’une pension de retraite au taux plein pour les entrepreneurs et indépendants exerçant sans salariés. »
-
« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 tel qu’envisagé par la proposition de loi du groupe La France Insoumise. »
-
« Cet amendement propose de décaler dans le temps l’application de l’article 1er de la proposition de loi du groupe La France Insoumise, actuellement prévue au 1er septembre 2025. »
-
« Cet amendement vise à supprimer les modifications du code des pensions civiles et militaires de retraite dans leur rédaction issue de la réforme des retraites de 2023 et des articles du code rural et de la pêche maritime dans leur… »
-
« Cet amendement vise à maintenir la réforme Touraine, dans sa version initiale. »
-
« Les femmes sont particulièrement touchées puisque selon le COR environ 20% des femmes attendent l’âge de la décote pour partir à taux plein soit à 67 ans (moitié moins pour les hommes). »
-
« Cet amendement vise à renforcer le droit à l’information des jeunes français qui résident à l’étranger ou qui s’installent temporairement à l’étranger dans le cadre de leurs études, d’un stage, d’un volontariat international en entreprise… »
-
« Dans l’état actuel du dispositif de cumul emploi retraite tel qu’il est prévu, il est nécessaire de respecter un délai de carence de six mois entre le moment de liquidation de la pension par l’assuré et la reprise effective d’une activité… »
-
« Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS7 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »
-
« Cet amendement reprend le contenu de l’amendement AS8 déposé par Stéphane VIRY lors l’examen de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et… »
-
« Cet amendement demande un rapport détaillant les effets de l’abrogation des mesures au regard des projections démographiques à horizon 2050. »
-
« Cet amendement vise à doter la représentation nationale d’une vision claire sur les inégalités persistantes entre les femmes et les hommes en matière de pensions de retraite. »
-
« Les Français résidant à l’étranger représentent une part significative de notre communauté nationale. »
-
« De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. »
-
« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive. »
-
« Les dispositions de l’article 65 de la loi n° 2008‑1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ont grandement impacté l’attribution de trimestres supplémentaires pour maternité et éducation en prévoyant… »
-
« Si l'article 108 de la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 entendait développer la pratique du rachat de trimestres de cotisation, force est de constater que ces dispositions sont inconnues… »
-
« Les sapeurs-pompiers volontaires sont dans l'attente de la publication du décret d’application de l'article n°24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023. »
-
« Dans son rapport annuel, publié en juin 2023, et intitulé « Évolutions et perspectives des retraites en France », le COR met en évidence la baisse du rapport démographique des 20-59 ans sur les 60 ans et plus – qui atteint 1,79 en 2023 –… »
-
« L'indexation des pensions sur l'inflation provoque un surcoût qui accroît le déficit sans satisfaire les plus modestes qui ne bénéficient que d'une faible revalorisation. »
-
« Les départs anticipés liés au handicap restent très rares : en 2021, seuls 2 231 assurés du régime général, soit 0,3 % des départs à la retraite, en ont bénéficié. »
-
« Sur les 18 millions de retraites versées, 1,5 million le sont à l'étranger. »
-
« Dans son rapport annuel, publié en juin 2023, et intitulé « Évolutions et perspectives des retraites en France », le COR met en évidence la baisse du rapport démographique des 20-59 ans sur les 60 ans et plus – qui atteint 1,79 en 2023 –… »
-
« Cet amendement propose de supprimer l’article 2 de la présente proposition de loi, lequel vise à gager les dépenses engendrées par sa mise en œuvre sur une hausse de l’accise sur les tabacs. »
-
« Cet amendement propose de supprimer cet article, qui prétend financer l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 par une taxe sur le tabac. »
-
« L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs. »
-
« L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs. »
-
« L’article 2 vise à gager la proposition de loi par la majoration de l’accise sur les tabacs. »
-
« Cet amendement vise la suppression de l’article 2 de la proposition de loi, qui prévoit des gages financiers pour compenser le coût engendré par l’abrogation de la réforme des retraites. »
-
« A défaut de pouvoir s'opposer à l'adoption en séance publique - première étape de la navette parlementaire prévue par notre Constitution - de ce texte irresponsable, qui menacerait gravement la soutenabilité de notre système de retraites… »
-
« Cet amendement demande au Gouvernement un rapport sur la pertinence de lever la condition d’âge du départ en retraite progressive. »
-
« De nombreux proches aidants ignorent leurs droits quant à la retraite. »