amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans

Amendement n° 895

Nathalie Colin-Oesterlé HOR · Article 2

En clair

Nathalie Colin-Oesterlé a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 16 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.

Adoptés sur ce texte
2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Supprimer cet article.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement propose de supprimer cet article, qui prétend financer l’abrogation de la réforme des retraites de 2023 par une taxe sur le tabac. Derrière cette mesure se cache un bricolage financier inconséquent : les recettes du tabac, déjà largement affectées à d’autres dépenses publiques, sont notoirement insuffisantes pour combler les déficits massifs qu’entraînerait cette abrogation.

Les chiffres sont pourtant éloquents. L’abrogation de la réforme de 2023 coûterait entre 9 et 22 milliards d’euros, selon l’Institut Montaigne et Michael Zemmour. L’utilisation de ce « gage » ne fait qu’ajouter à l’illusion que cette proposition est finançable. De surcroît, les projections montrent que la suppression de l’allongement de la durée d’assurance requise, prévue par la réforme « Touraine » de 2014, ajouterait une charge de 10,4 milliards d’euros d’ici 2040. Ces sommes astronomiques, mal couvertes par un « gage » fiscal limité et instable, démontrent l’irréalisme économique de cette démarche.

Le recours à une taxe sur le tabac révèle une absence de vision pour le financement structurel des retraites. Ce choix, accompagné d’une probable hausse ultérieure des cotisations sociales, menace de plomber l’économie, détruire des emplois et accroître les inégalités.

Son sort

Examen
En séance publique
Les 7 amendements identiques, discutés avec lui

Auteurs 17

Nathalie Colin-Oesterlé HOR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 613

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000895
Texte amendé (Assemblée nationale)
PIONANR5L17BTC0613