Rejeté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Abrogation de la retraite à 64 ans
Amendement n° 973
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En clair
Prisca Thevenot a déposé cet amendement le 25 nov. 2024, avec 11 cosignataires, sur le texte « Abrogation de la retraite à 64 ans ». Il a été rejeté en séance publique le 28 nov. 2024.
- Adoptés sur ce texte
- 2 sur 439amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Le cas échéant, ce document est rédigé « en facile à lire et à comprendre ». »
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er.
Son sort
- Examen
- En séance publique
- Sort décidé le
Auteurs 12
- EPR 11
Scrutin public
- Rejeté L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier 71 pour · 135 contre · 33 abstentions
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 613
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC0613P0D1N000973
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC0613