Assemblée nationale · Sénat
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Abroger le droit du sol et le double droit du sol à Mayotte
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Proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions
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Mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
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Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
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Faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 2025
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Modifier l’article 8 de la Constitution afin d’encadrer la nomination des membres du Gouvernement
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L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
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Conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration
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Proposition de loi visant à autoriser le recours à un bailleur social pour la reconstruction des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes intégrés aux hôpitaux
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Proposition de loi visant à généraliser l'expérimentation permettant aux collectivités territoriales de faire appel à des prestataires extérieurs pour leurs opérations de recensement de la population
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Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille
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Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
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Rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille
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Proposition de loi organique visant à mettre fin à la pratique des parachutages électoraux
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Qualifier de profanation le vol, le recel ou la dégradation de plaques funéraires de soldats morts pour la France
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Supprimer les dispositifs de défiscalisation immobilière pour les investissements dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes et autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
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Favoriser la pratique des activités physiques et sportives par les jeunes et à rendre ces activités accessibles à tous
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Faciliter et accélérer la construction de nouveaux établissements pénitentiaires
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Interdire toute mention ou présence d’une autre personne que le candidat et son suppléant sur les affiches électorales
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Permettre la délégation des compétences eau et assainissement aux syndicats intercommunaux créés avant ou après 2019
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Transférer la compétence d’accueil des gens du voyage au département
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Nationaliser le boulevard périphérique parisien
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Réforme du statut de l’élu local
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Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
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Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
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Sauvegarder nos écoles rurales
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Décarboner le déneigement des routes de montagne et l’entretien des pistes de ski avant la réception des Jeux Olympiques et Paralympiques 2030 dans les Alpes françaises
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Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
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Autoriser le transfert des compétences eau et assainissement aux syndicats mixtes et intercommunaux
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Rendre inéligibles les personnes menaçant la sûreté de l’État ou ayant un casier judiciaire préjudiciable
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Créer une primauté du critère de nationalité et un contrôle de l’assiduité dans l’attribution et le maintien des bourses et logements étudiants
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Rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes ainsi que la production, le transport et le stockage de pesticides non approuvés dans l’Union européenne
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Encourager et à mieux rémunérer le travail en réduisant de 15 % la contribution sociale généralisée sur les revenus du travail et sur les pensions de retraite
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Permettre aux communes de procéder à des expropriations simplifiées des logements vacants afin de les remettre sur le marché immobilier
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Faire du handicap une « grande cause nationale »
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Instauration du dispositif « interruption pour la réflexion professionnelle » en vue de maintenir et soutenir l’emploi des travailleurs expérimentés
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Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôt
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Ordonnance verte
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Lutter contre le harcèlement scolaire
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Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap
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Mieux protéger les animaux, améliorer leurs conditions de vie et lutter contre la maltraitance
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Supprimer les seuils légaux de participation aux frais d’état civil induits par la présence d’un établissement hospitalier sur le territoire d’une petite commune comptant moins de 10 000 habitants
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Mieux prendre en compte la diversité des territoires dans l'application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
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Réduire la période obligatoire de consolidation des compétences des praticiens à diplômes hors Union européenne
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Instaurer un droit de rétractation d’un délai de quatorze jours pour les achats dont le montant est supérieur ou égal à mille euros lors de salons, foires ou manifestations commerciales
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Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique
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Programmation énergie-climat
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Instituer une journée d’hommage aux victimes du covid-19
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Sanctionner plus lourdement les refus d'obtempérer
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Désengorger les services d’urgence hospitaliers par la création d’un statut d’urgences de proximité
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