En attente d'examen Aucune activité depuis 25 mois

Mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

Intitulé officiel

Proposition de loi visant à mettre en place une contribution exceptionnelle sur le patrimoine des contribuables les plus riches pour financer la transition écologique

De Nicolas Sansu GDR · déposée le 17 septembre 2024 à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances

En clair

Déposée à l'Assemblée nationale le 17 septembre 2024, cette proposition de loi est en commission à l'Assemblée nationale depuis le 17 septembre 2024.

Lectures: 11 à l'Assemblée
Durée: 2 ansdepuis le dépôt

Prochaine étape

Rien d'inscrit dans les 27 jours que publie l'agenda de l'Assemblée nationale, jusqu'au 1er déc. 2026.

La navette 3

17 sept. 2024 Assemblée · 1re lecture En cours
Date à venir Sénat · 1re lecture À venir
Date à venir Journal officiel À venir

Chaque carré est une lecture ou une décision ; la ligne suit le texte d'une chambre à l'autre. Toucher une étape mène à son détail, plus bas. En savoir plus : la navette, une lecture.

Lecture par lecture 1

Assemblée · 1re lecture 17 sept. 2024 En cours

17 sept. 2024 Dépôt
17 sept. 2024 Commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire En cours

Documents

Texte déposé n° 246 (nouvel onglet)

Sources et données

Assemblée nationale, dossier législatif (nouvel onglet) 17e législature

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; réunions (agenda) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026 ; dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Références techniques

Assemblée nationale: DLR5L17N50408

Toutes les données et leurs licences →