Assemblée nationale · Sénat

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proposition de loi EPR

Lever des contraintes pour améliorer la recherche scientifique en France

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Restitution de biens culturels à la République fédérale du Mexique

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi SOC

Pérenniser les haltes soins addictions

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Interdire la capture d’animaux par les pièges à colle

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi EcoS

Renforcer les pouvoirs de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi GDR

Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi SOC

Missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi EcoS

Préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi SOC

Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Interdiction de la reconnaissance faciale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi UDR

Conditionner l’obtention du permis de conduire à une formation aux premiers secours et rendre la trousse de secours obligatoire dans chaque véhicule

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi SOC

Obligation d’affichage du montant de l’écocontribution sur une ligne séparée pour les factures de vente entre professionnels au sein de plusieurs filières à responsabilité élargie des producteurs

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi EPR

Améliorer l'efficacité de la gouvernance et le rayonnement de l'Ecole Polytechnique

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi HOR

Uniformiser les procédures de vacations funéraires

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi DR

Élargir le périmètre de la péréquation du tarif de la distribution de gaz afin de poursuivre un objectif de cohésion territoriale dans un contexte de transition énergétique et faciliter le développement des gaz renouvelables

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi DR

Exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les actes de stérilisation et de castration des chiens et des chats errants réalisés à la demande des associations de défense et de protection des animaux

Commission saisie au fond (Assemblée) Finances
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi UDR

Renforcer le pouvoir des maires dans la lutte contre les mariages de personnes en situation irrégulière

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi SOC

Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi UDR

Lutter contre les mariages de complaisance

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LIOT

Permettre à tout conseiller municipal d'exercer les fonctions d'officier d'état civil

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LIOT

Favoriser le démontage des enseignes et des éléments publicitaires sans objet

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Régénération des charbons actifs et destruction des substances per et polyfluoroalkylées

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Protéger et garantir une alimentation saine, et protéger les éleveurs bovins français

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Lutter contre les dérives de la multipropriété dans le secteur du football professionnel

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Interdire les pièges de régulation non-sélectifs

Commission saisie au fond (Assemblée) Développement durable
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Interdire les euthanasies dites de convenance des chiens et des chats

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LIOT

Faciliter le travail des artisans

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi DR

Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi DR

Promouvoir les langues régionales en autorisant les signes diacritiques à l'état civil

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Droit à l’objection de conscience à l’expérimentation animale pour les étudiants et encouragement à la réduction du nombre d’animaux utilisés dans la recherche et l’enseignement

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Interdire l’élevage de poulpes sur le territoire français

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires économiques
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi LFI-NFP

Abolir la corrida : un petit pas pour l’animal, un grand pas pour l’humanité

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi DR

Licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires sociales
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi DR

Réduire le nombre de conseillers municipaux dans les communes de moins de 10 000 habitants

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi DR

Exonérer de la redevance au profit de la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, les titres diffusés à l'occasion de cérémonies d'obsèques

Commission saisie au fond (Assemblée) Affaires culturelles et éducation
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi DR

Assurer l’armement de tous les policiers municipaux

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de résolution Dem

Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationale

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · lecture unique : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 17 avr. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution Les Indépendants

Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la liberté académique

Thèmes du Sénat Culture Éducation Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 16 avr. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution GDR

Fusionner les articles 73 et 74 de la Constitution et à prendre en compte l'insularité dans la Constitution

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 avr. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution LIOT

Soumettre les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale à un débat commun

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 16 avr. 2025
proposition de loi RDPI

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la désignation d'un avocat pour tout mineur dans le cadre d'une procédure d'assistance éducative

Thèmes du Sénat Famille Justice Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 15 avr. 2025
proposition de loi Les Républicains

Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

Thèmes du Sénat Justice Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
3. Journal officiel : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 11 avr. 2025
proposition de résolution · art. 34-1 DR

Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
1. Assemblée · lecture unique : En cours
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Dépôt à l'Assemblée nationale · 11 avr. 2025
proposition de résolution LFI-NFP

Lutte contre les groupuscules d’extrême droite en France

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · lecture unique : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 10 avr. 2025
proposition de loi Les Indépendants

Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 9 avr. 2025
proposition de loi organique Les Indépendants

Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

Thèmes du Sénat Pouvoirs publics et Constitution Société
1. Sénat · 1re lecture : En cours
2. Assemblée · 1re lecture : À venir
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Commission au Sénat · depuis le 9 avr. 2025
proposition de résolution LFI-NFP

L'islamophobie

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · lecture unique : En cours
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 9 avr. 2025
proposition de loi · révision de la Constitution LIOT

Instaurer une procédure de temps structuré

Commission saisie au fond (Assemblée) Lois
1. Assemblée · 1re lecture : En cours
2. Sénat · 1re lecture : À venir
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Commission à l'Assemblée nationale · depuis le 7 avr. 2025

Sources : Assemblée nationale, dossiers législatifs (nouvel onglet) · Sénat, dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) (nouvel onglet)

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