Assemblée nationale · Sénat
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Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger
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Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Mettre en place un registre national des cancers
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Interrompue
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
- Journal officiel : Promulguée
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Profession d'infirmier
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Améliorer l'encadrement des structures d'accueil de l'aide sociale à l'enfance
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Décaler progressivement l’âge de départ à la retraite à soixante-cinq ans à l’horizon 2042
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024
- Assemblée · 1re lecture : Rejeté
- Sénat · 1re lecture : Rejeté
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- Séance publique au Sénat : rejeté ·
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La relance d'une politique nataliste
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vie
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
- Journal officiel : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionellose
- Assemblée · 1re lecture : En cours
- Sénat · 1re lecture : À venir
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Réformer le congé parental
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée de la spécialité de médecine d’urgence
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Rembourser les frais de pédiculose
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Séance publique à l'Assemblée nationale : adoptée ·
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Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Commission au Sénat · depuis le
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Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formation
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de France
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développement
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rémunération
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommation
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Lutter contre la mortalité infantile
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
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- Commission au Sénat · depuis le
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Étendre l'aide médicale de l'État à Mayotte
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- Sénat · 1re lecture : Sans objet
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie
- Assemblée · 1re lecture : Retirée
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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- Séance publique à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoires
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Moderniser le dispositif des titres-restaurant
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information préalable des salariés concernés par un transfert de contrat de travail
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Pérenniser le statut de conjoint collaborateur
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Faciliter l'accès aux soins ophtalmiques
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Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
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Relancer la natalité
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Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société
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Autoriser, sur la base du volontariat, le travail des salariés des commerces de proximité le 1er mai
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Permettre l’ouverture encadrée des commerces de proximité le 1er mai
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Développer l’animation locale des communes rurales
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Réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté
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Réglementer les produits de substitution au tabac
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Reprendre en main et moderniser le système du titre-restaurant en s’inspirant du chèque-vacances
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Abroger le recul de l’âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans et l’augmentation de la durée de cotisation portée à 43 annuités dès 2027
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Réduire la précarité sociale et monétaire des familles monoparentales
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Mesures d'urgence pour améliorer la santé mentale des Français, d'initiative transpartisane
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Pérenniser les haltes soins addictions
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Inscrire dans la loi la notion de harcèlement moral institutionnel et les sanctions pénales afférentes
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Libérer du temps médical afin d’améliorer l’accès aux soins
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Rendre le processus d'évaluation des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne plus juste et transparent
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Sanctionner les absences injustifiées à un rendez-vous médical
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