Les amendements de Zahia Hamdane

En clair

Zahia Hamdane a déposé 471 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 978 amendements d'autres députés.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

471 amendements · les derniers déposés d'abord

La relance d'une politique nataliste

  1. · N° AS16 · Article 3 Adopté

    « Cet amendement du groupe La France Insoumise – Nouveau Front Populaire propose la suppression de l’article 3 de la présente proposition de loi, qui vise la revalorisation du quotient familial. »

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

  1. · N° 3 · Article 3 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein des centres d’accueil des rapatriés d’Indochine pour la détermination des réparations des préjudices résultant de… »

Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie

  1. · N° 27 · Article 3

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose, à défaut de pouvoir généraliser la formation aux premiers secours lors de la journée défenses et citoyenneté, de supprimer le conditionnement de l'accès au permis de conduire à… »

  2. · N° 26 · Article 3

    « Cet amendement de repli du groupe LFI-NFP propose de généraliser une sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS), à destination de l'ensemble de la population du pays, assurée à l'occasion de la journée défense et citoyenneté (JDC). »

  3. · N° 22 · Article 2

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, dans les moyennes et grandes entreprises, le financement de la formation Premiers Secours Citoyen (PSC) soit assuré directement par l'employeur. »

  4. · N° 21 · Article 2

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend s'assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent, dès lors que le… »

  5. · N° AS43 · Article 3 Irrecevable

  6. · N° AS41 · Article 2 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de garantir l’éligibilité au Compte personnel de formation (CPF) des actions de formation dispensées par les associations agréées de sécurité civile destinées à l’obtention de diplômes de formation… »

  7. · N° AS39 · Article 2 Retiré

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend s’assurer du fait que les travailleurs intérimaires puissent également bénéficier d’une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent. »

  8. · N° AS37 · Article 1er Irrecevable

Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

  1. · N° AS28 · Article 4 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite poser le sujet d’une amélioration durable de la densité et de l’accès aux soins en orthophonie passant par la suppression du numerus clausus. »

  2. · N° AS27 · Article 4 Tombé

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’empêcher une future diminution du nombre de places de formation. »

  3. · N° AS26 · Après l'article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les rémunérations bien trop faibles des orthophonistes salariées, que ce soit à l’hôpital ou dans les structures médico-sociales. »

  4. · N° AS25 · Article 3 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de faire du contrat d’engagement de service public (CESP) un outil incitant à l’exercice salarié, à l’hôpital ou en établissement ou service médico-social (ESMS). »

  5. · N° AS24 · Article 3 Rejeté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP propose de réserver une part des contrats d’engagement de service public, permettant la perception d’une allocation durant les études, aux étudiantes issues des catégories populaires et aux étudiantes… »

  6. · N° AS23 · Après l'article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer le sous-financement des universités et, a fortiori, des centres de formation universitaires en orthophonie (CFUO) qui seront en peine d’accueillir davantage d’étudiantes sans une… »

  7. · N° AS22 · Article 1er Adopté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite développer la formation en orthophonie prioritairement dans les centres de formation universitaires (CFUO) situés en ou à proximité d’une zone sous-dense. »

  8. · N° AS21 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose d’orienter l’effort de formation en orthophonie vers les centres de formation universitaire (CFUO) les plus proches de zones sous-denses. »

  9. · N° AS19 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite poser l’objectif de l’ouverture de dix nouvelles antennes universitaires destinées à former des orthophonistes, à proximité de zones sous-denses, d’ici à 2030. »

  10. · N° AS16 · Article 1er Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite garantir que la formation des orthophonistes s’effectuera au sein des établissements publics que sont les centres de formation universitaires (CFUO), existants ou à ouvrir. »

  11. · N° AS20 · Article 1er Retiré

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite poser l’objectif de l’ouverture de dix nouvelles antennes universitaires destinées à former des orthophonistes d’ici à 2030. »

  12. · N° AS18 · Article 1er Irrecevable

  13. · N° AS17 · Article 1er Irrecevable

  14. · N° AS15 · Article 1er Irrecevable

  15. · N° AS14 · Article 1er Irrecevable

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

  1. · N° 638 · Article 12

    « Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites. »

  2. · N° 696 · Article 11

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la stratégie budgétaire du Gouvernement qui menace l’équilibre de la Sécurité sociale. »

  3. · N° 463 · Article 31

    « I. A l’article 31, substituer au montant : »

  4. · N° 459 · Article 31

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article 31 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l'année 2025 à 42,7 milliards d'euros. »

  5. · N° 825 · Article 27

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend rectifier l'Ondam 2025 afin d'accorder les rallonges budgétaires nécessaires telles qu'objectivées par la Fédération hospitalière de France pour l'année en cours et préparer… »

  6. · N° 541 · Article 27

    « Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dans l’insuffisance de son montant pour 2025. »

  7. · N° 521 · Article 27

    « Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 2,2 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie. »

  8. · N° 505 · Article 27

    « Cet amendement vise à créer 360 lits d’hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie. »

  9. · N° 560 · Article 19

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’approvisionnement en médicaments en renforçant les sanctions à l’encontre des entreprises pharmaceutiques coupables d’infractions aux règles concernant les stock-sécurités. »

  10. · N° 804 · Article 9

    « Cet amendement prévoit la modulation du montant M en 2025 en fonction des aides et financements publics que l’entreprise a perçu. »

  11. · N° 528 · Article 23

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer les attaques du Gouvernement à l'encontre du niveau de vie des retraités et plus largement sa politique destructrice d'un droit à une retraite digne et à un âge convenable. »

  12. · N° 475 · Article 16 bis B

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article qui crée une inutile "carte vitale sécurisée". »

  13. · N° 520 · Article 7

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la suppression de la niche fiscal sur les start-ups que contenait la version initiale du texte. »

  14. · N° 633 · Article 14

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP, qui est le produit d’un travail commun au Nouveau Front Populaire, vise à réaffirmer que l’abrogation de la réforme des retraites détient une majorité au Parlement. »

  15. · N° 611 · Article 15

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’étendre la mesure de régulation du prix du actes à d’autres secteurs financiarisés de la médecine que sont notamment l’ophtalmologie et les soins dentaires. »

  16. · N° 492 · Article 8 septies

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article de régression sociale. »

  17. · N° 639 · Article 8 Irrecevable

  18. · N° 523 · Article 5 bis

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP refuse d’exonérer de cotisations sociales les plus-values de cession à court terme. »

  19. · N° 548 · Article 27

    « Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »

  20. · N° 813 · Article 6

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite aboutir à une position de compromis et limiter le dispositif d’allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2,03 fois le SMIC. »

  21. · N° AS528 · Article 23 Irrecevable

  22. · N° AS509 · Article 15 Rejeté

    « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d’étendre la mesure de régulation du prix du actes à d’autres secteurs financiarisés de la médecine que sont notamment l’ophtalmologie et les soins dentaires. »

  23. · N° AS477 · Article 7 Irrecevable

  24. · N° AS309 · Article 7 Tombé

    « Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la suppression de la niche fiscal sur les start-ups que contenait la version initiale du texte. »

  25. · N° AS524 · Article 14 Adopté

    « Cet amendement du groupe LFI-NFP, qui est le produit d’un travail commun au Nouveau Front Populaire, vise à réaffirmer que l’abrogation de la réforme des retraites détient une majorité au Parlement. »

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)