Les amendements de Zahia Hamdane
En clair
Zahia Hamdane a déposé 471 amendements en première signataire ; elle a cosigné 20 978 amendements d'autres députés.
471 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
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« « Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt plutôt que sur les marchés financiers. »
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« Cet amendement vise à supprimer l’article 12 qui fixe les objectifs d’amortissement de la dette sociale par la CADES et les prévisions de recettes pour le Fonds de réserve pour les retraites. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite alerter sur la stratégie budgétaire du Gouvernement qui menace l’équilibre de la Sécurité sociale. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de garantir l’approvisionnement en médicaments en renforçant les sanctions à l’encontre des entreprises pharmaceutiques coupables d’infractions aux règles concernant les stock-sécurités. »
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« « Cet amendement vise à suspendre le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux entreprises qui maintiennent la rémunération des salariés au niveau du SMIC pendant plus de deux ans. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite préserver la capacité de l’Urssaf de percevoir les cotisations sociales dues. »
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« Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite aboutir à une position de compromis et limiter le dispositif d’allègement général de cotisations sociales aux salaires inférieurs à 2,03 fois le SMIC. »
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« Cet amendement vise à conditionner la pérennisation du TO-DE au respect de critères sociaux applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois. »
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« « Cet amendement vise à modifier l’alinéa 9 afin de garantir que le bénéfice des allègements généraux ne puisse être cumulé avec les déductions forfaitaires relatives aux heures supplémentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite attacher le conventionnement comme transport sanitaire à l'exploitant du taxi et non à l'autorisation de stationnement. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP refuse d’exonérer de cotisations sociales les plus-values de cession à court terme. »
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« Cet amendement vise la suppression de l'article premier. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP marque son opposition au développement à marche forcée des transports sanitaires partagés. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite s’opposer à un nouveau cadeau fiscal fait aux laboratoires pharmaceutiques. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M en 2025 en fonction des aides et financements publics que l’entreprise a perçu. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l’article 31 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l’année 2025 à 42,7 milliards d’euros. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s’oppose au plafonnement du rendement de la clause de sauvegarde à 1,6 milliard d’euros. »
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« Cet amendement vise à conditionner la pérennisation du TO-DE au respect de critères sociaux applicables pour l'emploi de travailleurs occasionnels de demandeurs d'emplois. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP proposent d’abonder l’ONDAM à hauteur de 2,2 milliards d’euros, afin de compenser le sous-financement historique de la psychiatrie. »
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« Cet amendement vise à financer la généralisation des contrats d’études dans les formations paramédicales (infirmier·es, aides-soignant·es, ambulancier·es, etc.). »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article qui crée une inutile "carte vitale sécurisée". »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l’ONDAM tant dans son principe que dans l’insuffisance de son montant pour 2025. »
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« Cet amendement vise à créer 360 lits d’hospitalisation à temps plein en pédopsychiatrie. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article de régression sociale. »
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« Cet amendement vise la suppression de l’article premier. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de généraliser le gel du barème déjà appliqué aux bandeaux famille et maladie. »
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« Par cet amendement travaillé avec l'ensemble des composantes du Nouveau Front Populaire, le groupe LFI-NFP propose de placer les seuils de sortie des exonérations de cotisations sociales dites "bandeau famille" et "bandeau maladie" et de… »
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« Cet amendement vise à suspendre le bénéfice de la réduction générale de cotisations patronales aux entreprises qui maintiennent la rémunération des salariés au niveau du SMIC pendant plus de deux ans. »
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« Cet amendement vise à modifier l'alinéa 9 afin de garantir que le bénéfice des allègements généraux ne puisse être cumulé avec les déductions forfaitaires de cotisations patronales sur les heures supplémentaires. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite en finir avec le problème des "exclus du Segur", c'est-à-dire les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) des établissements sociaux et médico-sociaux autonomes qui ont été privés… »
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« Par cet amendement, nous souhaitons dénoncer l'ONDAM tant dans son principe que dans l'insuffisance de son montant pour 2025. »
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« Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'article 31 fixant les objectifs de dépense de la branche autonomie pour l'année 2025 à 42,4 milliards d'euros. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la suppression de la majoration forfaitaire applicable aux entreprises ne respectant pas leurs obligations déclaratives. »
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« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP s'oppose à la limite posée au rendement de la clause de sauvegarde afin d'obtenir une modeste contribution des laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments »
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« Par cet amendement, nous proposons de demander une modeste contribution aux laboratoires pharmaceutiques dans le financement des dépenses de médicaments. »
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« Cet amendement prévoit la modulation du montant M, seuil déterminant l'assujettissement de l'entreprise pharmaceutique à une contribution, autrement appelée clause de sauvegarde, en fonction des aides et financements publics que… »
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« Cet amendement du groupe LFI-NFP vise à abroger la réforme des retraites du Gouvernement, et notamment le report de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. »
Projet de loi de finances pour 2025
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP abondent les subventions de l'ONACVG à hauteur de 10 millions d'euros dans le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP abondent les subventions de l'ONACVG à hauteur de 10 millions d'euros dans le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »… »
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« Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP abondent les subventions de l'ONACVG à hauteur de 10 millions d'euros dans le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation »… »