Les votes d'Yoann Gillet

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
2. 4 amendements à l'article unique : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. → rejeté L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
3. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture

Scrutins sans dossier rattaché

1. → adoptée La première partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. → rejeté L'amendement n° 459 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
3. → rejeté L'amendement n° 458 de Mme Amiot à l'article 2 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'article 2
2. → adopté L'article premier
3. → adopté L'article liminaire
4. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Nationalisation d'ArcelorMittal France

1. → rejeté L'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier
2. → rejeté L'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejetée La première partie
2. → rejeté L'article 42
3. 4 amendements après l'article 36 : 4 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36
   3. → rejeté L'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36
4. 19 amendements à l'article 36 : 19 contre · 3 adoptés, 16 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36
   2. → rejeté L'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36
   3. → adopté L'amendement n° 2268 de Mme Givernet à l'article 36
   4. → rejeté L'amendement n° 1144 de M. de Courson et les amendements identiques suivants à l'article 36
   5. → adopté L'amendement n° 213 de M. Buchou et les amendements identiques suivants à l'article 36
   6. → rejeté L'amendement n° 1413 de M. Balanant à l'article 36
   7. → rejeté L'amendement n° 1050 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   8. → rejeté L'amendement n° 2750 de M. Gustave à l'article 36
   9. → rejeté L'amendement n° 1411 de M. Balanant à l'article 36
   10. → rejeté L'amendement n° 1052 de M. Maurel et les amendements identiques suivants à l'article 36
   11. → rejeté L'amendement n° 2749 de M. Gustave à l'article 36
   12. → rejeté L'amendement n° 1114 de Mme Lejeune à l'article 36
   13. → rejeté L'amendement n° 2706 de Mme Batho à l'article 36
   14. → rejeté L'amendement n° 867 de Mme Rouaux et l'amendement identique suivant à l'article 36
   15. → rejeté L'amendement n° 1217 de Mme Lejeune à l'article 36
   16. → rejeté L'amendement n° 1222 de M. Le Coq à l'article 36
   17. → adopté L'amendement n° 1128 de M. Raux à l'article 36
   18. → rejeté L'amendement n° 447 de Mme Arrighi à l'article 36
   19. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
5. 3 sous-amendements à l'amendement n° 3509 : 3 contre · tous adoptés

   1. → adopté Le sous-amendement n° 4072 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   2. → adopté Le sous-amendement n° 4071 de Mme Arrighi à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
   3. → adopté Le sous-amendement n° 4058 de M. Masséglia et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3509 de M. Juvin à l'article 36
6. → rejeté Le sous-amendement n° 4053 (rect.) de M. Ray à l'amendement n° 3058 de M. Juvin à l'article 36
7. → rejeté L'amendement n° 3468 de M. Delautrette après l'article 35
8. → rejeté L'article 35

Voir les 2 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 4094 du Gouvernement à l'article 33
2. → adopté L'article 31