Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → rejeté L'amendement n° 532 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 15 amendements à l'article premier et rapport annexé : 15 pour · 4 adoptés, 11 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 286 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 579 (rect.) de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 676 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   4. → rejeté L'amendement n° 283 de M. Monnier à l'article premier et rapport annexé
   5. → rejeté L'amendement n° 118 (rect.) de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   6. → rejeté L'amendement n° 120 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   7. → rejeté L'amendement n° 97 de Mme Martinez à l'article premier et rapport annexé
   8. → rejeté L'amendement n° 666 de M. Gonzalez à l'article premier et rapport annexé
   9. → rejeté L'amendement n° 669 de Mme Florence Goulet à l'article premier et rapport annexé
   10. → rejeté L'amendement n° 285 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé
   11. → adopté L'amendement n° 527 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   12. → rejeté L'amendement n° 542 de M. Limongi à l'article premier et rapport annexé
   13. → rejeté L'amendement n° 582 de M. Tonussi à l'article premier et rapport annexé
   14. → adopté L'amendement n° 377 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé
   15. → adopté L'amendement n° 362 de Mme de Pélichy à l'article premier et rapport annexé

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. 3 amendements à l'article premier et rapport annexé : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. → adopté L'amendement n° 151 de Mme Lise Magnier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   2. → adopté L'amendement n° 315 de M. Thiériot et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé
   3. → rejeté L'amendement n° 565 de M. Jacobelli à l'article premier et rapport annexé

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

1. → adopté L'article 6
2. → adopté L'article 5
3. → adopté L'article 2
4. → rejeté L'amendement n° 42 de M. Chenu à l'article 2
5. → adopté L'amendement n° 25 de M. Mazaury à l'article 2
6. → adopté L'article premier
7. → adopté L'amendement n° 156 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 2
3. → adopté L'article premier
4. 13 amendements à l'article premier : 13 pour · 10 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 35 de M. Gumbs à l'article premier
   2. → adopté L'amendement n° 4 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   3. → adopté L'amendement n° 24 de M. Arenas à l'article premier
   4. → adopté L'amendement n° 26 de M. Arenas à l'article premier
   5. → adopté L'amendement n° 8 de M. Mazaury à l'article premier
   6. → adopté L'amendement n° 48 de M. Marion à l'article premier
   7. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Michelet à l'article premier
   8. → adopté L'amendement n° 36 de M. Gumbs à l'article premier
   9. → rejeté L'amendement n° 33 de Mme Joubert à l'article premier
   10. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Michelet à l'article premier
   11. → adopté L'amendement n° 34 de M. Marion à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   12. → adopté L'amendement n° 2 de M. Aurélien Taché à l'article premier
   13. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Sebaihi et l'amendement identique suivant à l'article premier

Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

1. → adopté L'article premier
2. 3 amendements à l'article premier : 3 pour · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 39 de Mme Ranc à l'article premier
   2. → rejeté L'amendement n° 44 de M. Casterman à l'article premier
   3. → rejeté L'amendement n° 43 de M. Casterman à l'article premier