Les votes d'Yoann Gillet

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

1. → rejeté L'amendement n° 83 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

1. → rejeté L'amendement n° 325 de M. Odoul à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 12 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation L'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

1. → rejeté L'amendement n° 700 de M. Ruffin après l'article 19 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. → rejeté L'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

L’intérêt des enfants

1. → adopté L'amendement n° 75 de Mme Maximi à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 200 de M. Coulomme après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
2. → rejeté L'amendement n° 227 de Mme Élisa Martin après l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
3. 3 amendements à l'article 35 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 70 de Mme Regol à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   2. → rejeté L'amendement n° 226 de Mme Élisa Martin à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
   3. → rejeté L'amendement n° 69 de Mme Regol à l'article 35 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 905 de M. Renault à l'article 36 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »

Projet de loi de finances pour 2026

1. → adopté Le sous-amendement n° 4060 de Mme Pochon à l'amendement n° 2813 de Mme Regol après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Fin de vie

1. 4 amendements à l'article 7 : 4 contre · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. 6 amendements à l'article 6 : 6 contre · tous rejetés · dont 6 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 1944 de Mme Pollet à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 2442 de M. Michoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 2332 de M. de Lépinau à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 3 amendements à l'article 6 : 3 contre · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · tous rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. 9 amendements à l'article 4 : 9 contre · tous rejetés · dont 9 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   2. → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   3. → rejeté L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   4. → rejeté L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   5. → rejeté L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   6. → rejeté L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   7. → rejeté L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   8. → rejeté L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
   9. → rejeté L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »