Les votes d'Yaël Ménaché

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour
   4 amendements après l'article 12 : 4 pour · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1828 de M. Dessigny après l'article 12
   2. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1628 de M. Rancoule après l'article 12
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 418 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 12
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 14 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 12
2. ✕ Contre → adopté par délégation L'article 12
3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 943 de Mme Leboucher et les amendements identiques suivants à l'article 12
4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 459 de M. Sother après l'article 11
5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1110 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11
6. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2667 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
7. ✓ Pour → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2666 de M. Colombani à l'amendement n° 1110 de Mme Runel après l'article 11
8. Diverses
   5 amendements après l'article 11 : 4 contre, 1 pour · 1 adopté, 4 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 405 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 380 de M. Davi et l'amendement identique suivant après l'article 11
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 5 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✕ Contre
   4 amendements après l'article 11 : 4 contre · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 941 de Mme Leboucher après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 377 de M. Davi après l'article 11
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 404 de Mme Sandrine Rousseau et l'amendement identique suivant après l'article 11
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1306 de M. Thierry après l'article 11
2. ✕ Contre → rejeté par délégation Le sous-amendement n° 2603 de M. Descoeur après l'article 11
3. Diverses
   4 amendements après l'article 11 : 2 pour, 2 contre · 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✕ Contre → adopté par délégation L'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11
5. Diverses
   6 amendements à l'article 10 : 5 contre, 1 pour · 1 adopté, 5 rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10
   4. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10
6. Diverses
   6 amendements après l'article 9 : 4 contre, 2 pour · 2 adoptés, 4 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9
   3. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9
   5. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9
   6. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »
7. ✓ Pour
   5 amendements à l'article 9 : 5 pour · 2 adoptés, 3 rejetés

   1. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9
   2. ✓ Pour → adopté par délégation L'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9
   3. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   4. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
8. Diverses
   5 amendements après l'article 8 : 4 contre, 1 pour · tous rejetés

   1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8
   2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8
   3. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8
   4. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. ✓ Pour → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
2. ✕ Contre → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).