Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 3
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de Mme Reid Arbelot à l'article 3
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 4 (rect.) de Mme Reid Arbelot à l'article premier

Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 (rect.) de M. Cadalen à l'article 2
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 25 de M. Frappé à l'amendement n° 19 de M. Hablot après l'article premier
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
7. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article premier : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de M. Frappé à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Cadalen à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de Mme Nosbé à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 du Gouvernement à l'article premier

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Mettre fin au devoir conjugal

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Capdevielle et l'amendement identique suivant après l'article premier
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de Mme Leboucher à l'article premier

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 2
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
5. — N'a pas pris part
   10 amendements à l'article premier : 10 non-votants · 7 adoptés, 3 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 175 de Mme Godard à l'amendement n° 169 (rect.) du Gouvernement après l'article 3
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 215 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 170 (rect.) du Gouvernement à l'article 3
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
7. — N'a pas pris part
   7 sous-amendements à l'amendement n° 172 (rect.) : 7 non-votants · 3 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 214 de M. Gernigon à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 183 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 177 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 181 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 182 de M. Viry à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 213 de Mme Belouassa-Cherifi à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 218 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2