Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 178 de Mme Godard à l'amendement n° 172 (rect.) du Gouvernement à l'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
3. — N'a pas pris part
   13 sous-amendements à l'amendement n° 171 (rect.) : 13 non-votants · 2 adoptés, 11 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 203 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 180 de M. Viry à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 187 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 194 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 193 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 174 (rect.) de Mme Godard à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 188 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 186 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 204 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   10. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 202 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   11. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 195 de Mme Pochon et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   12. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 205 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier
   13. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 190 de Mme Pochon à l'amendement n° 171 (rect.) du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi de finances pour 2026

1. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Marine Le Pen et 103 autres députés
2. — N'a pas pris part → motion de censure rejetée Président de séance Motion de censure de Mme Cyrielle Chatelain et 112 autres députés

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 83 de Mme Belluco après l'article 7
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis
6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 16 de M. Arenas de rétablissement de l'article 4
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 79 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 4
8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis

Voir les 25 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part
   6 amendements après l'article 3 : 6 non-votants · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 66 de M. Gustave après l'article 3
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 93 de Mme Belluco après l'article 3
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 98 de Mme Belluco après l'article 3
   5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 115 de M. Portier après l'article 3
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 94 de Mme Belluco après l'article 3
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de M. Arenas et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2
4. — N'a pas pris part
   9 amendements après l'article premier : 9 non-votants · 2 adoptés, 7 rejetés

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 67 de M. Gustave après l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 75 de M. Iordanoff après l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 74 de M. Iordanoff après l'article premier
   6. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 68 de M. Gustave après l'article premier
   7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 61 de M. Gustave après l'article premier
   8. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 70 de M. Gustave après l'article premier
   9. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 57 de M. Bothorel après l'article premier
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
6. — N'a pas pris part
   6 amendements à l'article premier : 6 non-votants · 2 adoptés, 4 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 43 de M. Pérez à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier
   6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier
7. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier