Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 2 : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier

Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en France

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP)

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article premier
4. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article premier : 3 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de Mme Blanc à l'article premier

Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles

1. — N'a pas pris part → adoptée Président de l'Assemblée nationale Vote sur la proposition de résolution

Proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 bis A de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (seconde délibération) (première lecture).

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 858 de Mme Moutchou après l'article 24
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 481 de M. Léaument après l'article 24
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 23 quater
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 23 ter
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 791 rectifié du Gouvernement à l'article 23 ter
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 23 bis
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22

Voir les 9 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1008 de M. Caure à l'amendement n° 669 de M. Marleix à l'article 22
2. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 22 : 3 non-votants · 1 adopté, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 355 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 22
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 354 de M. Bernalicis à l'article 22
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Le sous-amendement n° 1007 de M. Caure à l'amendement n° 395 rectifié de M. Boucard à l'article 22
4. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article 22 : 4 non-votants · 2 adoptés, 2 rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 353 de M. Bernalicis à l'article 22
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 531 de M. Lecoq à l'article 22
   3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 615 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 394 de M. Boucard à l'article 22

Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic

1. — N'a pas pris part
   3 amendements à l'article 22 : 3 non-votants · 2 adoptés, 1 rejeté

   1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 959 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 22
   2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 610 de M. Falorni et les amendements identiques suivants à l'article 22
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 533 de M. Lecoq à l'article 22
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 915 du Gouvernement à l'article 21 ter
3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 295 rectifié de Mme Bordes à l'article 20
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 242 de M. Villedieu de suppression de l'article 19
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 515 de Mme Capdevielle à l'article 18
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 5 de M. Taverne et les amendements identiques suivants à l'article 15 quater
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 769 de M. Huyghe et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter

Scrutins sans dossier rattaché

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21 quinquies de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21 quater de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21 ter de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 21 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 20 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).