Les votes d'Yaël Braun-Pivet

Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de Mme Josserand à l'article 2
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Tonussi à l'article 2

Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 8 de M. Gustave après l'article unique
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture
4. — N'a pas pris part
   4 amendements à l'article unique : 4 non-votants · tous rejetés

   1. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 3 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 2 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   3. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 7 de Mme Reid Arbelot à l'article unique
   4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 1 de Mme Reid Arbelot et les amendements identiques suivants à l'article unique
5. — N'a pas pris part → rejetée Président de l'Assemblée nationale La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La déclaration du Gouvernement portant sur la stratégie de défense nationale (application de l'article 50-1 de la Constitution).

Proposition de loi élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de leurs ports

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'article unique, 1re lecture

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1144 du Gouvernement à l'article 54
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé)

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adoptée La troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture
2. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 27
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 26
4. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 25
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 24 bis
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 22
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 20
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 19

Voir les 19 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18 bis A
2. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A
3. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 18
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18
5. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 17
6. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 16
7. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15 bis
8. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 15
9. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 13
10. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 12
11. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 11 bis
12. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 11
13. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 10
14. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
15. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 9 bis
16. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 9
17. — N'a pas pris part → adopté Président de l'Assemblée nationale L'article 8
18. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
19. — N'a pas pris part → rejeté Président de l'Assemblée nationale L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'article 47
2. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'article 42
3. — N'a pas pris part → adopté Président de séance L'amendement n° 346 de M. Dussausaye et les amendements identiques suivants à l'article 42
4. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 679 de Mme Legrain à l'article 42
5. — N'a pas pris part → rejeté Président de séance L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36