Les amendements de Virginie Duby-Muller
En clair
Virginie Duby-Muller a déposé 543 amendements en première signataire ; elle a cosigné 2 180 amendements d'autres députés.
543 amendements · les derniers déposés d'abord
Projet de loi de finances pour 2026
-
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la diffusion en ligne d'enregistrements phonographiques musicaux ou de vidéomusiques affectée au Centre national de la musique (CNM). »
-
« Cet amendement propose le déplafonnement de la taxe sur la billetterie des spectacles affectée au Centre national de la musique (CNM) dont elle est la principale source de financement. »
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
-
« L’article 2 (2) de la directive 2022/2557, qui définit la notion de résilience, contient également le concept de rétablissement suite à incident. »
-
« L’article 22 du présent projet de loi vient transposer l’article 28 de la Directive NIS 2, notamment pour organiser les modalités d’accès aux données d’enregistrement des noms de domaine collectées par les offices et bureaux… »
-
« Amendement de précision. »
-
« Amendement de cohérence avec le 4˚ de cet article (alinéa 6). »
-
« Suivant en cela la recommandation contenue dans l’avis du Conseil d’État, le Sénat a défini la résilience dans le Titre I du projet de loi. »
-
« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
-
« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
-
« L’article 19 vient transposer l’article 28 de la Directive « NIS 2 » et ses Considérants pour encadrer la collecte des données nécessaires à l’enregistrement des noms de domaine par les offices et bureaux d’enregistrement. »
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
-
« L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalités d’organisation et de financement de ces formations. »
-
« La création d’un « référent pour la santé mentale des élus locaux » au sein de chaque préfecture part du souhait, légitime de contribuer à la détection des situations de détresse et de souffrance psychique des élus, liées à l’exercice de… »
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
-
« Amendement de coordination avec les dispositions de l'article 6, modifiées par un amendement des rapporteurs en commission (amendement AC1050). »
-
« Rédactionnel. »
-
« Le présent amendement revient sur les dispositions du sous-amendement de Mme Céline Calvez adopté en commission, qui a inscrit dans le texte que le Parlement « est associé à l’élaboration des conventions stratégiques pluriannuelles ainsi… »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Cet amendement a pour objet de compléter les coordinations auxquelles procède l’article 4 de la proposition de loi au sein de la loi du 30 septembre 1986. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Cet amendement tire les conséquences à l’intitulé de la proposition de loi de la suppression des dispositions du chapitre II. »
-
« Des amendements adoptés en commission des affaires culturelles et de l’éducation ont supprimé la référence à France Médias Monde au sein de l’alinéa 3, ce qui aurait pour effet d’exclure cette société de la législation sur les sociétés… »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« Rédactionnel. »
-
« La future convention stratégique pluriannuelle (CSP) de la société France Médias présentera une importance déterminante. »
-
« Amendement de précision. »
Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
-
« Afin d’accélérer notre transition énergétique et conforter notre souveraineté énergétique, le développement de l’électrification constitue un impératif économique pour le pays. »
-
« L’article L.100-4 du code de l’énergie fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, et notamment une ambition en matière de consommation d’énergie dans les logements. »
-
« Le présent amendement prévoit de définir un objectif de production de gaz renouvelable à horizon 2035 afin de donner une visibilité aux acteurs. »
Projet de loi de simplification de la vie économique
-
« La compensation environnementale a pour objectif, à défaut d’éviter ou de réduire le dommage environnemental causé par un projet, d’avoir une absence de perte nette, voire un gain de biodiversité en cas de destruction d’habitat lors de la… »
-
« Le présent amendement propose d’introduire la possibilité d’accorder une dérogation en cas de contraintes techniques ou administratives particulières au délai de raccordement de 5 mois introduit par l’article 17 bis pour le raccordement… »
-
« Le présent amendement propose des modifications rédactionnelles afin de rendre le dispositif opérant. »
-
« L’un des freins à l’embauche de saisonniers est la difficulté à les loger. »