amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 108
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En clair
Virginie Duby-Muller a déposé cet amendement le 25 juin 2025, avec 1 cosignataire, sur le texte « Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle ». Il n'a pas encore été examiné en séance publique.
- Adoptés sur ce texte
- 0 sur 176amendements dont le sort est connu, en séance publique
Ce qu'il propose
Le dispositif
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre Ier.
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II de la proposition de loi.
Auteurs 2
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte de la commission n° 1591
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 6 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO838901BTC1591P0D1N000108
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PIONANR5L17BTC1591