Les votes de Violette Spillebout

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 2e lecture

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'article 8
3. 3 amendements à l'article 8 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 2 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 16 (rect.) de M. Vannier à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté L'amendement n° 171 de Mme Perrine Goulet à l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 15 de M. Vannier à l'article 8 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → adopté L'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
5. → rejeté Le sous-amendement n° 209 de M. Michelet à l'amendement n° 186 du Gouvernement après l'article 7
6. → adopté L'article 7
7. 3 amendements à l'article 7 : 3 pour · 2 adoptés, 1 rejeté · dont 1 autrement que son groupe

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Michelet à l'article 7
   2. → adopté L'amendement n° 5 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7
   3. → rejeté L'amendement n° 3 de M. Michelet et l'amendement identique suivant à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
8. → rejeté L'amendement n° 182 du Gouvernement de suppression de l'article 6

Voir les 13 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → adopté L'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5
2. 4 sous-amendements à l'amendement n° 181 : 4 pour · 3 adoptés, 1 rejeté · dont 4 autrement que son groupe

   1. → adopté Le sous-amendement n° 196 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. → adopté Le sous-amendement n° 201 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. → adopté Le sous-amendement n° 197 de M. Vannier à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. → rejeté Le sous-amendement n° 213 de Mme Spillebout à l'amendement n° 181 du Gouvernement à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. → adopté L'article 4
4. → adopté L'amendement n° 185 (rect.) du Gouvernement à l'article 4
5. → adopté L'amendement n° 110 de Mme Spillebout à l'article 4
6. → adopté L'amendement n° 184 du Gouvernement à l'article 3
7. → adopté L'amendement n° 108 de Mme Spillebout à l'article 3
8. → adopté L'amendement n° 183 du Gouvernement à l'article 2
9. → adopté L'article premier
10. → adopté L'amendement n° 180 du Gouvernement à l'article premier

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

1. → adopté Vote sur l'article unique, 2e lecture

Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté par délégation Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

1. → adopté L'article 21

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture
2. → adopté L'amendement n° 32 de Mme Miller à l'article 3
3. → adopté L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2
4. → adopté L'article 2
5. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Miller à l'article 2
6. → adopté L'amendement n° 25 (rect.) de Mme Miller et l'amendement identique suivant après l'article premier

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

1. → adopté Vote sur l'article unique
2. 8 amendements à l'article unique : 8 pour · tous adoptés

   1. → adopté L'amendement n° 7 de M. Pribetich à l'article unique
   2. → adopté L'amendement n° 21 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   3. → adopté L'amendement n° 23 de la commission des affaires étrangères à l'article unique
   4. → adopté L'amendement n° 6 de M. Pribetich à l'article unique
   5. → adopté L'amendement n° 20 de Mme Le Grip à l'article unique
   6. → adopté L'amendement n° 19 de Mme Le Grip à l'article unique
   7. → adopté L'amendement n° 18 de Mme Le Grip à l'article unique
   8. → adopté L'amendement n° 17 de Mme Le Grip à l'article unique

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

1. → adopté Vote sur l'ensemble du texte, nouvelle lecture
2. → adopté L'article 1er bis A
3. → rejeté L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. → rejeté L'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »