Les votes de Véronique Riotton

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejeté L'amendement n° 19 de M. Molac et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 35
2. 10 amendements à l'article 34 : 10 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 225 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   2. → rejeté L'amendement n° 67 de Mme Regol à l'article 34
   3. → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Regol à l'article 34
   4. → rejeté L'amendement n° 21 de M. Guitton à l'article 34
   5. → rejeté L'amendement n° 65 de Mme Regol à l'article 34
   6. → rejeté L'amendement n° 193 de M. Coulomme à l'article 34
   7. → rejeté L'amendement n° 192 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   8. → rejeté L'amendement n° 190 de Mme Elisa Martin à l'article 34
   9. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Regol à l'article 34
   10. → rejeté L'amendement n° 38 de Mme Allemand et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 34
3. → rejeté L'amendement n° 223 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 33
4. 3 amendements à l'article 32 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 37 de Mme Allemand à l'article 32
   2. → rejeté L'amendement n° 189 de Mme Elisa Martin à l'article 32
   3. → rejeté L'amendement n° 188 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 32
5. 5 amendements à l'article 31 : 5 contre · tous rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 62 de Mme Regol à l'article 31
   2. → rejeté L'amendement n° 20 de M. Guitton à l'article 31
   3. → rejeté L'amendement n° 36 de Mme Allemand à l'article 31
   4. → rejeté L'amendement n° 63 de Mme Regol à l'article 31
   5. → rejeté L'amendement n° 61 de Mme Regol et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 31

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française

1. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 11 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 10
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 10 de M. Bilongo à l'article 8
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 9 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 8 A

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 95 de M. Davi à l'article 36
2. → rejeté L'amendement n° 671 de M. Clouet à l'article 33
3. → rejeté L'amendement n° 94 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 28
4. → rejeté L'amendement n° 93 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27
5. → rejeté L'amendement n° 719 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26 bis
6. → rejeté L'amendement n° 411 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26 bis
7. → rejeté L'amendement n° 543 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26
8. → rejeté L'amendement n° 545 de Mme Sandrine Rousseau de rétablissement de l'article 26

Voir les 14 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. → rejeté L'amendement n° 405 de Mme Runel de rétablissement de l'article 26
2. → rejeté L'amendement n° 402 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 45 (supprimé)
3. → rejeté L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis
4. → rejeté L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24
5. → rejeté L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23
6. → rejeté Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
7. → rejeté Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis
8. 7 amendements à l'article 17 et annexe : 7 contre · 5 adoptés, 2 rejetés

   1. → adopté L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe
   2. → adopté L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe
   3. → adopté L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe
   4. → rejeté L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe
   5. → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   6. → adopté L'amendement n° 62 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe
   7. → adopté L'amendement n° 59 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).