Les votes de Véronique Besse

Fin de vie

1. ○ Abstention → adopté L'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 8 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 1 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
3. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde délibération) (deuxième lecture).
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 6 de Mme Gruet à l'amendement n° 3 de M. Valletoux à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (seconde …

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17
3. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
4. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2163 de M. Bazin et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ✓ Pour
   14 amendements à l'article 17 : 14 pour · tous rejetés · dont 13 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 393 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1587 de Mme Besse à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1008 de Mme Vidal à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1330 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 17
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 560 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 535 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   8. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 254 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   9. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   10. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Blin à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   11. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 77 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   12. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2019 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   13. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 558 de Mme Mansouri et l'amendement identique suivant à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   14. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 533 de Mme Mansouri à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 17 : 7 pour · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2016 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 390 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2008 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2005 de M. Bentz à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 59 de M. Hetzel à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 722 de M. Trébuchet à l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → adopté L'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour
   7 amendements à l'article 14 : 7 pour · tous rejetés · dont 7 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1520 de Mme Pollet à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1743 de M. Casterman à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1983 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1982 de M. Bentz à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 374 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   7. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Soins palliatifs et d’accompagnement

1. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A
2. ✓ Pour → adopté L'article 19
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19
4. ✓ Pour → adopté L'article 18
5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
6. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »
7. ✓ Pour → adopté L'article 17
8. ✓ Pour → adopté L'article 16

Voir les 4 autres votes sur ce texte ce jour-là

1. ✓ Pour → adopté L'article 15
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15
3. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis
4. ✓ Pour → adopté L'article 14