Les votes de Valérie Rossi

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 884 de M. Wauquiez après l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 883 de M. Wauquiez après l'article 11

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 61 de Mme Duby-Muller et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).

Scrutins sans dossier rattaché

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 457 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 510 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté par délégation L'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11
2. → rejeté par délégation L'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11
3. → rejeté par délégation L'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9
4. → rejeté par délégation L'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9
5. 3 amendements à l'article 9 : 3 contre · tous rejetés

   1. → rejeté par délégation L'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9
   2. → rejeté par délégation L'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9
   3. → rejeté par délégation L'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9
6. → rejeté par délégation L'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. 10 amendements après l'article 8 : 10 contre · 3 adoptés, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8
   2. → rejeté L'amendement n° 299 de M. Davi après l'article 8
   3. → adopté L'amendement n° 879 de M. Wauquiez et l'amendement identique suivant après l'article 8
   4. → rejeté L'amendement n° 270 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   5. → rejeté L'amendement n° 271 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 8
   6. → adopté L'amendement n° 77 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 8
   7. → rejeté L'amendement n° 1232 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 8
   8. → rejeté L'amendement n° 878 de M. Wauquiez après l'article 8
   9. → adopté L'amendement n° 2289 de M. Midy après l'article 8
   10. → rejeté L'amendement n° 667 (rect.) de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants après l'article 8
2. → rejeté L'amendement de suppression n° 21 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 8
3. → adopté L'amendement n° 111 de M. Sitzenstuhl après l'article 7
4. → adopté L'amendement n° 180 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant après l'article 7

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → rejeté L'amendement n° 832 de M. Maudet après l'article 7
2. → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants après l'article 5
3. → adopté L'amendement n° 721 de M. de Courson après l'article 5

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

1. → adopté L'amendement de suppression n° 1633 de Mme Mélin et l'amendement identique suivant à l'article liminaire
2. → rejetée La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot

Projet de loi de finances pour 2026

1. 5 amendements à l'article 5 : 5 contre · 2 adoptés, 3 rejetés · dont 1 autrement que son groupe

   1. → rejeté L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5
   2. → adopté L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5
   3. → adopté L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention » Mise au point : voulait voter « abstention »
   4. → rejeté L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5
   5. → rejeté L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5
2. → rejeté L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3
3. → rejeté Le sous-amendement n° 3931 de Mme Le Meur après l'article 3
4. 3 amendements après l'article 3 : 3 contre · 1 adopté, 2 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 1335 de M. Ciotti après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 885 de M. Lottiaux après l'article 3
   3. → adopté L'amendement n° 3616 de M. Kasbarian après l'article 3 Mise au point : voulait voter « pour »
5. → adopté Le sous-amendement n° 3830 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant après l'article 3
6. 8 amendements après l'article 3 : 8 contre · 1 adopté, 7 rejetés

   1. → rejeté L'amendement n° 830 de M. Allisio après l'article 3
   2. → rejeté L'amendement n° 948 de Mme Marais-Beuil après l'article 3
   3. → rejeté L'amendement n° 2884 de M. Le Coq après l'article 3
   4. → rejeté L'amendement n° 1797 de M. Lopez-Liguori après l'article 3
   5. → rejeté L'amendement n° 945 de M. Tivoli après l'article 3
   6. → rejeté L'amendement n° 946 de M. Tivoli après l'article 3
   7. → adopté L'amendement n° 39 de Mme Roy après l'article 3
   8. → rejeté L'amendement n° 150 de M. Pauget Beaune après l'article 3